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accident de travail

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accident de travail

Message  patriciach le Mar 13 Mai 2014 - 9:36

   Bonjour à vous tous et toutes,

Voilà je suis en AT depuis 26 /08/13 j'ai toujours 1 contrat ,l'enfant rentre à la maternelle en sept 2014 comment ça se passe pour le contrat pour les congés + ind pas de date de fin inscrit sur le contrat?
cordialement
Merci:??:
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Re: accident de travail

Message  madette le Mar 13 Mai 2014 - 9:58

bonjour,

     l'employeur ne peut pas te licencier pendant un arrêt  de travail sauf si l'enfant doit rentrer à l'école.


Dernière édition par madette le Mer 14 Mai 2014 - 9:42, édité 1 fois
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réponse a Madelle

Message  patriciach le Mer 14 Mai 2014 - 9:38

 merci pour ta réponse, oui effectivement elle rentre au mois de sept 2014.Doit t'elle envoyer 1 courrier, et comment sa va passer car je suis toujours en AT.  
  Cordialement bonne journée.

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Re: accident de travail

Message  adele le Mer 14 Mai 2014 - 9:44

Madette je crois que là tu te trompes , l'employeur a droit de licencier pendant un arrêt de travail ( nous sommes la seule profession) par contre pas le droit pendant un arrêt de congé de maternité ...






Vous êtes ravies des infos de nos expertes sur vos
mensualisations, vous aimez nos posts de discussions …alors n’hésitez pas posez
vos valises sur le Forum Bleu …car sans votre participation, ce forum ne
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Re: accident de travail

Message  madette le Mer 14 Mai 2014 - 10:05

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Madette je crois que là tu te trompes , l'employeur a droit de licencier pendant un arrêt de travail ( nous sommes la seule profession) par contre pas le droit pendant un arrêt de congé de maternité ...

  tu me mets un doute car j'avais çà:


          Article L. 1226-9 - Code du Travail

(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)
Rupture du contrat interdite

Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.

       c'était cève qui l'avait noté.
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Re: accident de travail

Message  adele le Mer 14 Mai 2014 - 10:16

OK, j'avais pas vu que c'etait un accident de travail , et là pas le droit de licencier   






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Re: accident de travail

Message  madette le Mer 14 Mai 2014 - 10:28

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:OK, j'avais pas vu que c'etait un accident de travail , et là pas le droit de licencier   



     tu es toute excusée  .    Mais là il rentre à l'école dont elle peut rompre le contrat pour simplement retrait d'enfant.
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Re: accident de travail

Message  nadou le Mer 14 Mai 2014 - 18:20

Vu tu es en arrét travail est ce que tu touches des indémnités par l'ircem ou que de la sécu ? car je sais que lorsque on est en arrét maladie il faut avoir au moins 1 contrat en cours pour toucher l'ircem , maintenant pour un arrét travail je sais pas si s'est pareil renseigne toi peut étre pour étes sur que tes indémnités ne baisse pas .
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ACCIDENT DE TRAVIL

Message  patriciach le Sam 17 Mai 2014 - 9:37

 Bonjour à vous toutes,
 Je teins  à vous remerciez d'abord .Nanou oui je touche la SS-  il mon répondu que rien allez bouger, IRCEM rien .Peux ton faire 1 avenant, pour la rupture suite à une rentré scolaire au mois de step 2014.  merci à vous
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Re: accident de travail

Message  madette le Lun 19 Mai 2014 - 11:51

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: Bonjour à vous toutes,bonjour
 Je teins  à vous remerciez d'abord .Nanou oui je touche la SS-  il mon répondu que rien allez bouger, IRCEM rien .Peux ton faire 1 avenant, pour la rupture suite à une rentré scolaire au mois de step 2014.  merci à vous



 oui elle te fait une lettre de rupture puisque c'est un motif n'étant pas lié à l'accident de travail.
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Re: accident de travail

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