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licenciement en accident de travail

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licenciement en accident de travail

Message  therese le Dim 25 Aoû 2013 - 17:07

 
Il y a 3 semaines jai fait une grosse chute pendant que je gardait les enfants chez moi.je suis en AT depuis.
Les parents ont ils le droit de me licencier alors que je suis encore en AT ou alors faut il attendre ma reprise et la faire mon préavis
merci de vos réponses

therese

Emploi/loisirs assistante maternelle


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Re: licenciement en accident de travail

Message  tatima le Dim 25 Aoû 2013 - 21:15

therese a écrit: 
Il y a 3 semaines jai fait une grosse chute pendant que je gardait les enfants chez moi.je suis en AT depuis.
Les parents ont ils le droit de me licencier alors que je suis encore en AT ou alors faut il attendre ma reprise et la faire mon préavis
merci de vos réponses
A priori, mais c'est à vérifier, les parents ne peuvent pas interrompre le contrat (les AM ne sont jamais licenciés, l'employeur n'est pas soumis aux règles du licenciement) si l'AM est en accident du travail, sauf s'ils peuvent prouver que la rupture du contrat est due à une cause tout à fait étrangère à l'arrêt de travail : entrée de l'enfant à l'école, par exemple. Mais c'est à vérifier auprès d'un syndicat professionnel.

tatima


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