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accident du travail et arret de contrat

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accident du travail et arret de contrat

Message  line 1963 le Mer 22 Mai 2013 - 21:31

bonjour à toutes
je suis confrontée a un probleme!
jeudi dernier je suis tombée dans les escaliers, en etant sur mon temps de travail, j avais mes 3 petits !! bléssée au poignet et platrée je dois reprendre mon travail le 24 juin.
les parents sont tres compréhensifs.

par contre une maman avec qui j'ai signé un contrat le 21/08/2012 pour une petite m'a dit :
de toutes façons notre contrat s arrete fin juin ( ah bon !!) donc la petite ne reviendra pas chez vous !!!!!
j ai pas tout compris...... qui peut m expliquer ???
lorsqu on signe un contrat calculé sur 1 année, vu que je l ai signé fin aout , il ne peut pas s'arreter fin juin????

ai je raison???? mon contrat avait été calculé sur 38 semaines (ce sont des profs) comment cela va t il se passer ??? je suis perdue !! deja que c n est pas simple a gerer un accident de travail avec 3 patrons alors la ............ help svp !!! merci

j attend que quelqu un eclaire ma cervelle lol
merci
bonne soiree
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Re: accident du travail et arret de contrat

Message  tatima le Mer 22 Mai 2013 - 21:50

Tu n'as pas signé un CDD, mais un CDI, sans terme précis. Tu confonds le calcul de mensualisation sur une année, et le fait que le contrat s'arrête en juin. Les parents peuvent arrêter le contrat quand ils le souhaitent. Par contre, en accident du travail, la période d'arrêt interrompt le préavis. C'est à dire que ton employeur, si elle veut arrêter le contrat au 30 juin, devra normalement te signifier la rupture du contrat le 14 juin, le préavis débutant le 15 juin (15 jours calendaire). Comme tu ne reprendras le travail que le 24 juin, soit 10 jours plus tard, le contrat ne pourra s'arrêter que le 10 juillet.

tatima


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re

Message  line 1963 le Jeu 23 Mai 2013 - 8:06

merci beaucoup Tatima de m'avoir renseigné aussi vite !
une autre question : l'annualisation était prévue pour 38 semaines or je n'ai eu la petite que 31 semaines comment cela va t il se passer??
je vais devoir de l argent aux parents??
tout cela n'est pas très clair pour moi !!
bonne journée ! ici a Brest le ciel est bien gris mai il ne pleut pas!!!
bises
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Re: accident du travail et arret de contrat

Message  tatima le Jeu 23 Mai 2013 - 11:47

Tu vérifies juste que tu as bien été payée pour le nombre d'heures effectuées. Si tu as travaillé plus que prévu, les parents te doivent la différence. Si tu as travaillé moins que prévu, tant pis pour les parents.

tatima


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Re: accident du travail et arret de contrat

Message  Invité le Jeu 23 Mai 2013 - 13:54

Attention, en arrêt de travail pour accident , les parents ne peuvent pas rompre le contrat ! Ils doivent attendre ta reprise pour le faire et te devront donc 15 jours de préavis .

A l'issu de celui ci , tu calculeras tes droits à CP (le temps d'arrêt maladie comptera car c'est un accident du travail) et la régul .

Je te souhaite un bon rétablissement

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Message  line 1963 le Lun 27 Mai 2013 - 8:50

merci beaucoup pour tous ces renseignements !!
par contre on arrive a la fin du mois et les parents sont un peu désemparés pour faire mon salaire car j'ai travaillée jusqu'a 16 mai inclus.
comment doivent ils procéder ? et pour les aides CAF ils toucheront a moitié moins??? ce sont les questions qu ils me posent et auxquelles je ne sais repondre !! merci encore !!!
bonne journée
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Re: accident du travail et arret de contrat

Message  Invité le Lun 27 Mai 2013 - 13:41

Bonjour ,

Oui , il faut déduire les jours non travaillés selon le calcul de la cour de cassation ( salaire mensuel / jours potentiel du mois de Mai = valeur d'un jour à déduire) Et vu qu'ils vont payer moins , les aides seront donc diminuées d'autant .

Attention, les jours potentiels sont TOUS les jours travaillés (L M M J V ) férié ou non , tu comptes combien de jours le mois de Mai comporte .

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Re: accident du travail et arret de contrat

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