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Accident de travail /indemnités par l'employeur

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Accident de travail /indemnités par l'employeur

Message  lilouche le Ven 1 Fév 2013 - 0:08

Bonsoir,

j'ai exercé en tant qu'assistante maternelle le 7 septembre 2009 et le 15 octobre 2009 je me suis fait renversé par une voiture sur un passage pieton(j'avais la garde de 2 enfants : j'ai pu les épargnés en poussant la pousette ,en revanche moi jai eu une fracture de la jambe avec bcp de complications :3 operations).Je suis resté en accident de travail jusqu'au 30 octobre 2012.Le 31 octobre 2012 les parents des 2 enfants m' ont notifié mon licenciement(normal les enfants sont scolarisés depuis septembre).Ma question est la suivante:ai je droit à des indemnités aupres de mes employeurs car au au pole emploi j'ai 2mois et 7 jours de carences.J'ai recu mon solde tout compte (ca reprenait mon salaire du 7 septembre au 15 octobre 2009 soit 1 mois et demi).

Merci beaucoup pour vos reponses

lilouche

Emploi/loisirs assistante maternelle


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Re: Accident de travail /indemnités par l'employeur

Message  Invité le Ven 1 Fév 2013 - 7:22

Bonjour

Pas d'indemnités de licenciement puisque tu n'avais pas un an d'ancienneté

par contre c'est bien passé en " accident de travail " ?
Tu as repris depuis ou as tu des séquelles ?
et comme il y a un tiers tu devrais être indemnisé pour ce préjudice .......

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Re: Accident de travail /indemnités par l'employeur

Message  Invité le Ven 1 Fév 2013 - 10:40

Attends , tu veux dire qu'à l'issu de ton licenciement , les parents ne t'on rien versés ?

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Suite accident travail/indemnites employeur

Message  lilouche le Ven 1 Fév 2013 - 14:31

Bonjour les filles,

Merci pour vos réponses.En effet j'ai été reconnu en accident de travail :(j'ai reçu des indemnités pendant pratiquement 3 ans).J'ai gardé des sequelles et j'ai pris une aide juridique concernant les assurances(tierce personne).

Non je n'est reçu aucune indemnité dans mon solde tout compte(juste mon salaire).J'ai entendu dire par l'anpe que je pouvais pretendre a des congés payés quand j'etais en accident de travail ?

Merci d'avance pour votre aide .

lilouche

Emploi/loisirs assistante maternelle


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Re: Accident de travail /indemnités par l'employeur

Message  Invité le Ven 1 Fév 2013 - 15:05

Bien sûr , tu as droit à des cp car en arrêt pour accident du travail , on compte 2.5 par mois comme si tu avais travaillé mais c'est limité à 1 an sans interruptions je crois donc, les parents te devaient 30 jours de cp minimum + le préavis d'un mois car là aussi , ton ancienneté est de 3 ans et non 1 mois et demi !

C'est sans doute pour ça que pole emploi te met une carence de 2 mois ! Les 7 jours , c'est normal , tout le monde l'a mais les deux mois , c'est pourquoi ? ils te l'ont dit ?

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Re: Accident de travail /indemnités par l'employeur

Message  lilouche le Ven 1 Fév 2013 - 15:24

Merci Babi pour ta réponse aussi rapide,

Ca me fait vraiment plaisir car l'anpe ne m'a apporté aucune réponse,les relais ass mat de ma ville m'ont dit que j'avais droit à rien et depuis le 31 octobre 2012 je suis sans ressource!!!!!

Et pour couronner le tout :mes employeurs ne veulent rien entendre et je ne sais pas comment m'y prendre car je n'est aucun texte de loi qui prouve qu'ils me doivent quelque chose!!!

Que dois je faire?

Merci encore

lilouche

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Re: Accident de travail /indemnités par l'employeur

Message  Invité le Ven 1 Fév 2013 - 15:53

Je te conseille de contacter un syndicat professionnel d'assistant maternel . Même si tu ne peux avoir l'assistance juridique ( il aurait fallu être adhérente au moment des ruptures de contrat ) ils sauront te conseiller .

Tu peux aussi appeller l'inspection du travail .

Dans la CCN des ass mat , l'art 12 précise bien que les congés pour accident du travail , limités à une durée ininterrompue d'un an sont assimilés à de l'accueil effectif . Ils ouvrent donc droit aux cp !

Rappelle le à tes employeurs , sinon, malheureusement , il faudra passer par les prud'hommes pour faire reconnaitre le préjudice et qu'ils te paient ce qu'ils te doivent .

Renseigne toi bien , c'est une question qui (heureusement) nous est rarement posée mais , la CCN est assez claire en ce qui concerne les cp .

Courage pour la suite ... je continue à chercher si je trouve des textes ...

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Re: Accident de travail /indemnités par l'employeur

Message  Invité le Ven 1 Fév 2013 - 16:10

Autre chose , tu as été licenciée suite à ta reprise , tu avais droit à 1 mois de préavis car là aussi , ton temps d'arrêt est assimilé à du travail effectif pour l'ancienneté , tu as donc 3 ans d'ancienneté et non 1 mois et demi .

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Re: Accident de travail /indemnités par l'employeur

Message  lilouche le Ven 1 Fév 2013 - 16:58

Merci beaucoup babi,

Je vais suivre tes conseils...

Je te tiendrais au courant.

lilouche

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Re: Accident de travail /indemnités par l'employeur

Message  Invité le Ven 1 Fév 2013 - 17:18

Oui , n'hésite pas si tu as besoin

Bon rétablissement en tout cas

Invité
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Re: Accident de travail /indemnités par l'employeur

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