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congé maternité et régularisation du saliare

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congé maternité et régularisation du saliare

Message  touze le Mer 30 Jan 2013 - 11:27

Bonjour à toutes,

Je rencontre un litige avec mon employeur à qui je viens d'annoncer ma grossesse.

Celui-ci pense qu'il a le droit de me licencier ce qui complique nos rapports.

Je vais devoir procéder au calcul de la régularisation de mon salaire et je ne sais pas comment faire j'ai peur de commettre une erreur et je veux être très prudente car j'ai peur que les choses ne dégénère ce que je trouve bien triste.

La date anniversaire du contrat est le 28/08/12 mon congé maternité débutera si tout va bien le Vendredi 03 mai 2013 il est prévu au contrat un accueil sur 36 semaine soit jusqu'au 30 juin 2013.

Pourriez vous m'aidez s'il vous plait vous

Merci d'avance pour votre aide

touze

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Re: congé maternité et régularisation du saliare

Message  Invité le Mer 30 Jan 2013 - 14:08

Bonjour ,

Ton employeur ne peux pas te licencier , dès le moment ou tu as fait ta déclaration de grossesse , tu es protégée . Il n'y a que si ton employeur déménage loin de chez toi ou si l'enfant entre à l'école en septembre , que le contrat devait s'arrêter à ce moment là et qu'il pourait te licencier . En effet , le licenciement ne doit avoir aucun rapport avec ta grossesse .

Tu n'as donc rien à faire pour le moment . Il faudra faire une régul des salaires à la date anniversaire , calculer tes cp fin juin . Ton contrat n'est pas suspendu pendant ton arrêt maternité , seuls les salaires ne sont plus versés et tes droits à cp continues .

S'il veut te licencier , il ne pourra le faire que 4 sem après ta reprise et là , il faudra faire le point sur tes cp et la régul .

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Re: congé maternité et régularisation du saliare

Message  touze le Mer 30 Jan 2013 - 14:23

je te remercie pour ces informations mais sache que même pour une rentrée à l'école lorsque tu es en congé maternité le licenciement n'est pas possible.
L'employeur doit maintenir le contrat jusqu'à la fin du congé maternité et ne pourra licencier son salaire que 4 semaine après la reprise de son activité cela s'appelle la protection absolue.

Je suis très à l'aise sur les points juridique ce n'est pas ça qui m'ennuie le plus.

Je veux juste comprendre le mode de calcul qui doit être appliqué pour la régularisation de salaire

puis-je avoir un exemple?

Merci d'avance

touze

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Re: congé maternité et régularisation du saliare

Message  Invité le Mer 30 Jan 2013 - 15:33

Alors il faudra compter les sem travaillées (abs rémunérées et fériés inclus) et comparer les salaires reçut avec le salaires correspondant aux sem travaillées .

Tu dis que ton contrat à démarrer fin aout 2012 . tu vas être en congés début Mai .

Tu as bien calculé ta mensu sur 12 mois ? 36 sem / 12

tu vas donc compter les semaines travaillées entre ces dates . Admettons que tu aies travaillées 29 sem .

tu compares le salaires de 29 sem avec les salaires perçu . Si tu as touché plus , celà te reste acquis et si tu as travaillé + , les parents te devront la difference .

Dans mon ex , 36/12 = 3 sem payées chaque mois pendant 12 mois , si tu as travaillé 8 mois , celà équivaut à 3x 8 = 24 sem payées . Il te manquerait dans ce cas le paiement de 4 sem qu'il faudrait régulariser sur le dernier salaire puisqu'ensuite , tu es en congé maternité .

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Re: congé maternité et régularisation du saliare

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