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Arrêt maladie... rupture de contrat?

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Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  lhypobleu le Lun 23 Juil 2012 - 13:11

Rappel du premier message :

Je suis donc maman employeur et je suis en soucis avec mon assistante maternelle depuis un peu plus de 3 mois maintenant.
Elle a subi une opération assez lourde et handicapante qui l'oblige à faire des prolongations d'arrêt maladie. Elle m'a dit ne plus être capable de s'occuper de mon bébé qui a 1 an et ne marche pas encore (j'ai beau essayé je ne peux l'obliger à marcher!) donc elle ne peut pas le porter, se baisser pour le tenir quand il essaye de marcher, le mettre sur la table à langer pour le changer car il n'est pas encore propre... Bref lors de notre dernière visite (je vais la voir régulièrement pour que mon fils garde contact avec elle!) elle m'a fait la liste de tout ce qu'elle ne pouvait pas faire avec lui. J'ai donc envisagé de mettre fin au contrat afin de trouver une autre assistante maternelle. En effet je n'ai pas de moyen de garde depuis le mois d'avril car initialement elle devait être arrêter 1 mois et nous ne voulions pas perturber notre enfant, or on est passé de 1 mois à 3 mois puis de nouveau à 3 mois. Etant prof on s'est débrouillé avec mon mari et les grands parents pour garder notre bébé jusqu'à mes vacances. Par conte nouvel arrêt de travail jusqu'à fin septembre. Maintenant nous n'avons plus aucune solution de garde: mon mari reprend le travail, les grands parents ne peuvent plus gérer surtout qu'en septembre et octobre je travaille vraiment beaucoup!
Aucune ass mat n'accepte de faire un remplacement dans ces conditions car nous ne savons pas encore combien de temps va durer l'arrêt. J'an ai trouvé une autre qui voudrait bien le prendre mais pour l'année...
Quand je parle d'une rupture de contrat à notre assistante maternelle elle se met à pleurer et me fait culpabiliser alors que c'est elle qui me dit ne plus être capable de s'occuper de mon fils...
Je fais quoi? j'ai vraiment besoin d'aide car la RAM dit à une amie qu'elle peut mettre fin au contrat (on a la même assistante maternelle) mais à moi elle me dit le contraire!
La PAJE ne répond pas...
Je me tourne vers vous !!!!

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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  lhypobleu le Jeu 26 Juil 2012 - 9:04

Elle reçoit le bulletin de salaire fait par la paje. quand elle s'est mise en arrêt elle devait donner ses bulletins de salaire: elle a a apporté les 1ers que j'avais fait moi et la sécu les a refusé prétextant que ceux de la paje étaient les "officiels"!!!

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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  adele le Jeu 26 Juil 2012 - 9:14

et bien tu vois , chez moi , c'est l'inverse ...
je suis inscrite à pôle emploi et eux , ne veulent pas de ceux de pajemploi
c'est la loi, puisque inscrit dans notre CCN, tu dois lui faire des bulletins de salaire ...
d'ailleurs , tu devais déja faire un calcul , pour declarer le net à pajemploi
et bien autant le faire sur un bulletin de salaire
et puis , les bulletins de pajemploi sont loin d'être complet
par exemple on a pas le nombre d'indemnités d'entretien ...






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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  mammona le Jeu 26 Juil 2012 - 9:19

moi, je suis aussi indemnisée par Pole emploi ... ce sont les "vrais" BS que j'envoie ... idem à la sécu ou à la banque quand j'ai eu besoin d'un prèt .

et puis, comme dit Adèle, notre convention collective prévoit qu'un BS est remis avec le salaire à la fin du mois ... pas celui de Pajemploi qui n'est pas complet .

mais c'est pas simple de s'y mettre quand on n'a jamais fait ... surtout si l'assmat les refuse ... y en a des bizarres, quand même

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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  adele le Jeu 26 Juil 2012 - 9:33

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]oui et celle ci à l'aire plusss que speciale
elle a de la chance d'avoir [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], comme employeur !






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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  lhypobleu le Jeu 26 Juil 2012 - 10:06

Bon je vais demander à mon mari de télécharger nounoupaye sur son ordi car ce logicile ne fonctionne pas sous mac et je suis tellement pas douée que j'ai essayé avec excel mais je n'y arrive pas! (c'est d'un triste)
je vais du coup lui refaire ses fiches de paie pour mai juin et juillet puis celui d'aout où il y aura le solde de tout compte, la régularisation des heures effectuées mais non payées puisqu'en arrêt avant la fin du "lissage" ainsi que la régularisation des IE qu'elle n'a pas voulu que je lui paie!!! Dois je lui payer une indemnité compensatoire du préavis qu'elle ne va pas faire vu qu'elle est en arrêt?

Sinon dans la lettre de rupture de contrat j'ai prévu d'écrire qu'en accord avec l'article 18 de la convention collective nationale du travail des assistants maternelle, je romps le contrat par retrait de mon enfant... Je précise ensuite que le préavis débutera le jour de 1ère présentation du recommandé et se terminera à l'issue des 15 jours calendaires car contrat de moins d'un an. A l'issue de ce préavis, je lui remettrai les documents nécessaires.
Dois je préciser sur la lettre qu'elle ne fera pas ce préavis dû à son arrêt?
merci de votre aide!

effectivement j'ai une assistant maternelle très gentille mais du coup elle s'est fait avoir par plein de parents qui ne la payaient pas comme il fallait! Moi j'essaie d'être au plus juste mais j'ai dû mal à tout suivre!!!

Sinon je voulais vous dire que la nouvelle ass mat vient de finir sa formation, elle était le mois dernier au RAM et on lui a dit qu'ellle devait faire 10% pour les CP et le faire préciser sur le contrat!!!!
j'ai pensé fort à vous

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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  Crimi le Jeu 26 Juil 2012 - 10:14

Sinon dans la lettre de rupture de contrat j'ai prévu d'écrire qu'en accord avec l'article 18 de la convention collective nationale du travail des assistants maternelle, je romps le contrat par retrait de mon enfant... Je précise ensuite que le préavis débutera le jour de 1ère présentation du recommandé et se terminera à l'issue des 15 jours calendaires car contrat de moins d'un an. A l'issue de ce préavis, je lui remettrai les documents nécessaires.

Il n'y a pas de préavis puisqu'elle est en arrêt!!!!
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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  adele le Jeu 26 Juil 2012 - 10:15

tu devrais prendre ses bulletins de salaire , ils sont très bien :
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ou ici :
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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  madette le Jeu 26 Juil 2012 - 10:38

Crimi a écrit:
Sinon dans la lettre de rupture de contrat j'ai prévu d'écrire qu'en accord avec l'article 18 de la convention collective nationale du travail des assistants maternelle, je romps le contrat par retrait de mon enfant... Je précise ensuite que le préavis débutera le jour de 1ère présentation du recommandé et se terminera à l'issue des 15 jours calendaires car contrat de moins d'un an. A l'issue de ce préavis, je lui remettrai les documents nécessaires.

Il n'y a pas de préavis puisqu'elle est en arrêt!!!!

Si crimi, mais il ne sera pas effectué
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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  Crimi le Jeu 26 Juil 2012 - 11:28

madette a écrit:
Crimi a écrit:
Sinon dans la lettre de rupture de contrat j'ai prévu d'écrire qu'en accord avec l'article 18 de la convention collective nationale du travail des assistants maternelle, je romps le contrat par retrait de mon enfant... Je précise ensuite que le préavis débutera le jour de 1ère présentation du recommandé et se terminera à l'issue des 15 jours calendaires car contrat de moins d'un an. A l'issue de ce préavis, je lui remettrai les documents nécessaires.

Il n'y a pas de préavis puisqu'elle est en arrêt!!!!

Si crimi, mais il ne sera pas effectué

J'ai été licenciée car en arrêt de maladie.Tendinites aux 2 bras,je n'ai pas eu de préavis..........
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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  adele le Jeu 26 Juil 2012 - 11:44

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]pour toi, tu as fait une erreur ...






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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  Crimi le Jeu 26 Juil 2012 - 13:34

adele a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]pour toi, tu as fait une erreur ...

Pourquoi?????Etant en arrêt je ne pouvais pas faire mon préavis.......
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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  adele le Jeu 26 Juil 2012 - 13:40

Mais c'est ce que dit Madette ; pas effectué...mais il existe tt de même .






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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  lhypobleu le Jeu 26 Juil 2012 - 16:12

Donc je mets le préavis, je précise qu'il ne sera pas effectué?
Merci les filles!

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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  lhypobleu le Lun 20 Aoû 2012 - 11:39

Bonjour les filles,
Encore merci de votre aide! Je me lance, je suis en train de rédiger la rupture de contrat! J'ai voulu la voir pour essayer de discuter avec ele et faire que ça se passe bien. Je n'ai même pas eu le temps d'aborder le sujet avec elle!!! Elle a été très froide, ne m'a pas demander de nouvelles de mon bébé et s'est sauvé en courant! Son mari ne m'a à peine salué! Je ne sais pas pourquoi d'autant que je ne l'avais pas encore informé de mon désir de lui retirer la garde de mon fils!!! Je ne sais pas ce qu'elle a!!! Je ne sais même pas si elle va bien vouloir me reçevoir pour avoir ses papiers!!!!
Merci en tout cas à vous toutes!

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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  Invité le Lun 20 Aoû 2012 - 12:59

Bonjour , j'ai été dans ce cas , suite à une longue maladie et , mon employeur a rompu le contrat juste avant ma reprise et effectivement , le préavis ayant lieu pendant mon arrêt , je ne l'ai pas effectué .

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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

Message  lhypobleu le Jeu 23 Aoû 2012 - 16:46

Merci Babi pour ton témoignage. Le courrier est parti, elle l'a reçu donc à compter d'hier je compte 15 jours calendaires. Mais je sais qu'elle peut encore "contrer" cette rupture de contrat en faisant une demande de reconnaissance de maladie professionnelle (dixit la puer de la PMI). Par conséquent le contrat ne pourra être rompu! Si c'est le cas j'attendrai sa reprise pour mettre fin au contrat!
🦇

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Re: Arrêt maladie... rupture de contrat?

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