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rémunération pendant le congé maternité

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rémunération pendant le congé maternité

Message  annie974 le Mar 3 Juil 2012 - 21:39

Bonjour,
Je calcul le solde de tout compte pour une prochaine rupture de contrat.
Mes congés payés sont réglés par la règle des 1/12éme ( hé oui je regrette).

La direction du travail m'indique que période de congé maternité ouvre droit à congés payés et qu'ils sont dû.
Par contre la PMI me dit que les employeurs n'ont pas a régler ces CP car l’indemnité de congé maternité versé par la sécu est considéré comme salaire de substitution .

La PMI considère que les CP acquis pendant la maternité on déja été réglés par l'indemnité de congé maternité.
J'ai un gros doute !
merci

annie974

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Re: rémunération pendant le congé maternité

Message  tatima le Mer 4 Juil 2012 - 1:07

Je ne savais pas que la PMI était experte en droit du travail. A ton avis, quel est le bon interlocuteur ? L'inspection du travail ou la PMI (Protection Maternelle et Infantile) ?

tatima


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Re: rémunération pendant le congé maternité

Message  ceve le Mer 4 Juil 2012 - 7:22

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Bonjour,
Je calcul le solde de tout compte pour une prochaine rupture de contrat.
Mes congés payés sont réglés par la règle des 1/12éme ( hé oui je regrette).

La direction du travail m'indique que période de congé maternité ouvre droit à congés payés et qu'ils sont dû.
Par contre la PMI me dit que les employeurs n'ont pas a régler ces CP car l’indemnité de congé maternité versé par la sécu est considéré comme salaire de substitution .

La PMI considère que les CP acquis pendant la maternité on déja été réglés par l'indemnité de congé maternité.
J'ai un gros doute !
merci

bonjour

oui tu valides tes cp pendant le congé mat
tu dois les calculer comme si tu avais travaillé (semaines programmées)
Je ne vois pas ce que la PMI vient faire ici .... et la sécu t'a versé des IJ basées que sur ton salaire....

regarde la convention collective article 12 c):
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption,


ceve

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Re: rémunération pendant le congé maternité

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