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maladie et congés payés

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maladie et congés payés

Message  annie974 le Mer 27 Juin 2012 - 18:55

Je suis ASSISTANTE MATERNELLE avec contrats sur année incompléte
1/Mes congés payés sont réglés mensuellement par la règle des 10% ( paiement de 2,5 j par mois).
En maladie non professionnelle lié à l'état de grossesse , j'ai été réglée par la CPAM et l'IRCEM sur la base de mes bulletins de salaire précédent (donc à priori,incluant le règlement des congés payés?).
La maladie n'ouvre pas droit a congés payés ( donc pas de jour à créditer).
Pour la période de maladie dois-je considérer que les congés payés (2,5 jours par mois) ont été réglés, et donc décompter 2,5 jours de congés par mois de maladie ?

La sécu ne sait pas me répondre elle doit étudier la question, la PAJE ne sait pas et l'inspection du travail me répond toujours à côté.

J'ai pourtantbesoin de calculer le nombre de cp restant dû.

Merci de vos réponses (avec texte de référence svp)

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annie974

Emploi/loisirs assistante maternelle


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Re: maladie et congés payés

Message  adele le Mer 27 Juin 2012 - 19:18

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]BONSOIR !!!!!!

Mes congés payés sont réglés mensuellement par la règle des 10%
Déja , là c'est illégal ....
pour le reste , les expertes viendront ...






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MALADIE ET CP ASSMAT

Message  annie974 le Mer 27 Juin 2012 - 21:00

Bonsoir,

La rénumération des congés payés après l'année de référence par la règle des 12éme est une possibilité qui est inscrite dans la convention collective, même s'il est précisé que la solution la plus avantageuse pour l'ass mat doit être retenue.

Enfin ce n'est pas sur ce point que je rencontre des difficultés.

Le point dur ert bloquant est la question suivante :

En maladie non professionnelle lié à l'état de grossesse , j'ai été réglée par la CPAM et l'IRCEM sur la base de mes bulletins de salaire précédent (donc à priori,incluant le règlement des congés payés?).
La maladie n'ouvre pas droit a congés payés ( donc pas de jour à créditer).
Pour la période de maladie dois-je considérer que les congés payés (2,5 jours par mois) ont été réglés, et donc décompter 2,5 jours de congés par mois de maladie ?

Jusqu'ici PMI, parents, inspection du travail, paje, CPAM... ne trouvent pas la réponse .[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

merci

annie974

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Re: maladie et congés payés

Message  ceve le Mer 27 Juin 2012 - 21:22

annie974 a écrit:Je suis ASSISTANTE MATERNELLE avec contrats sur année incompléte
1/Mes congés payés sont réglés mensuellement par la règle des 10% ( paiement de 2,5 j par mois).
En maladie non professionnelle lié à l'état de grossesse , j'ai été réglée par la CPAM et l'IRCEM sur la base de mes bulletins de salaire précédent (donc à priori,incluant le règlement des congés payés?).
La maladie n'ouvre pas droit a congés payés ( donc pas de jour à créditer).
Pour la période de maladie dois-je considérer que les congés payés (2,5 jours par mois) ont été réglés, et donc décompter 2,5 jours de congés par mois de maladie ?

La sécu ne sait pas me répondre elle doit étudier la question, la PAJE ne sait pas et l'inspection du travail me répond toujours à côté.

J'ai pourtantbesoin de calculer le nombre de cp restant dû.

Merci de vos réponses (avec texte de référence svp)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] sunny

bonjour

de quand est cet arrêt?

en année incomplète on acquière 2,5 j toutes les 4 semaines effectives (travaillées ou considérées comme )
donc pas forcément 2,5 j par mois et le paiement des congés payés acquis doit se calculer fin mai de chaque année
en comparant 2 calculs obligatoires (article 12 de la convention collective des Assistants maternels)
la somme la plus favorable devant être retenue et versée en plus de la mensu à partir de joun selon la formule choisie
en 1 fois en juin ou prise principale des congés, ) chaque prise des congés, au 1/12 ° (l'AM fait donc crédit des ses cp acquis )
vous ce sont les 1/12 °
donc vous devez verser la part des 1/2 ° à l'Assistant maternel, c'est sont crédit acquis que vous devez lui verser.

l'arrêt maladie n'ouvre pas droit aux cp ok
fin mai 2013 vous ne compterez pas les semaines d'arrêt maladie dans les semaines effectives, tout simplement.

Là il y a eu subrogation donc pour que vous perceviez les IJ ?
car normalement vous devez faire une retenue sur salaire avec le calcul de la cour de cassation pour le paiement du mois ... et l'assistant maternelle perçoit ses IJ + Ircem + les 1/12 ° dus acquis fin mai 2012 (ceux acquis de juin 2011 à fin mai 2012 donc sans arrêt maladie à ce moment)
les cp sont dus car elle fait crédit des ces CP
et non les cp ne sont pas comptés 2 fois ... car les mensu d'avant prenaient en compte les cp acquis fin mai 2011.. (qui auraient pu être payés en 1 fois en juin 2011 )
les cp font partis du salaire en plus.


ceve

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congés payés ass mat et maladie

Message  annie974 le Jeu 28 Juin 2012 - 13:07

Bonjour et merci de votre réponse.

Il y a bien eu retenue sur salaire concernant les périodes de maladie.

Pour les employeurs l'indemnité journalière et l'IRCEM sont des salaires de substitution et inclus donc le paiement du 1/12ème pour les mois concernés .

Cet argument est-il valable ? J'ai des doutes ?

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Bonne journée

annie974

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Re: maladie et congés payés

Message  Invité le Jeu 28 Juin 2012 - 13:59

Bonjour,

Voilà pourquoi c'est vraiment préjudiciable de se faire payer nos CP par 12eme ! D'une , la sécu ne t'indemnise pas sur la totalité des salaires + cp comme pour tout travailleur ( il manque les cp des mois où tu es en arrêt ) et de deux , les employeurs peuvent rechigner à verser le reste de tes cp .

Mais ils devront bien te verser la totalité des tes CP . Il faudra calculer la part qu'il ne t'auront pas versé , tout simplement .

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Re: maladie et congés payés

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