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LE CONTRAT

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LE CONTRAT

Message  adele le Ven 27 Jan 2012 - 15:20

Quelques éléments à rappeler avant de commencer :



Tout le temps passé à remplir ce contrat n'est pas du temps perdu mais du temps gagné pour éviter les conflits.

C'est un moment d'adaptation du bébé ou du jeune enfant que nous allons accueillir car souvent, il est présent, il entend, sent et peut comprendre qu'un événement important se prépare.



Le contrat: Il est obligatoire et tout le monde en reconnaît la nécessité.

Nous sommes des AM. des professionnelles salariés de parents, nous souhaitons que nos droits soient respectés mais n'oublions pas que l'enfant est au centre de la relation qui va s'établir avec notre employeur, et que nous devons d'abord nous faire connaître par nos qualités d'accueil avant de revendiquer des acquis sociaux.

Donc, une recommandation, évitons de nous présenter aux parents en demandant: «c'est quand et combien? »

L'impression est désastreuse, les parents sont aussi intéressés par cette question qu'ils ne vont pas manquer de vous poser très rapidement.

Un peu de patience, laissons les préciser eux-mêmes la durée de l'accueil, à nous d'accepter ou pas. Quant au prix, attention! Alors là une précaution, de quoi parle-t-on? Salaire net? Salaire brut? Les parents ne sont pas encore des employeurs avertis et n'ont pas forcément repéré qu'il y a des cotisations sociales à déduire . Ne commençons pas la relation par un malentendu.



Il faut alors prendre rendez-vous pour un premier contact qui sera sans doute la visite du lieu d'accueil sur laquelle il faut insister pas seulement pour rappeler l'importance de montrer les lieux où l'enfant va vivre pour que les parents puissent imaginer leur enfant aux différentes heures de la journée à notre domicile. Là, nous serons attentive à écouter la maman qui nous fera découvrir son enfant qu'elle commence tout juste à connaître elle-même. Ne jouons pas les « super assmat» en faisant croire que l'on est capable de faire mieux qu'eux. Il faut toujours avoir à l'esprit que chaque enfant est unique, chaque parent est différent et que pour cet enfant là, c'est le meilleur parent qu'il puisse avoir et que nous serons qu'un maillon de la chaîne qui lui permettra de grandir.



C'est maintenant le moment de montrer le contrat aux parents. Ils pourront lire attentivement le projet éducatif ( s' il en existe un !!)ainsi que tous les éléments à négocier, ils pourront se renseigner auprès des relais, des secrétariats PMI, des associations, etc. … Nous pourrons leur présenter « l'engagement réciproque » …Ainsi ensuite nous pourrons vous rencontrer à nouveau pour le remplir en toutes connaissances de cause dans le meilleur des cas.

Donc, nous voici maintenant arrivées au jour de la signature du contrat, prévoir du temps, il ne faut pas le bâcler pour arriver à la dernière page soulagées d'avoir accompli cette tâche particulièrement délicate.

Souvent les AM n'aiment pas parler d'argent (les parents non plus !) se sentant mal à l'aise puisque le but de leur travail est de voir grandir un enfant et que la motivation souvent exprimée est l'amour des enfants.

On peut aimer son métier et le faire pour un salaire correct.

Celui-ci est aussi un élément qui doit nous permettre de prendre du recul face à cet enfant qui n'est pas le nôtre.



.Soyons claires et précises dans nos demandes et si l'on n' accepte pas certains points autant le dire tout de suite sinon la tension va monter et tout sera prétexte à discussion jusqu'à la rupture.



LE SALAIRE

C'est le plus délicat à négocier, mais soyons raisonnables car il est clair que plus nous en demanderons plus on nous en demandera, les parents n'ont pas toujours des salaires mirobolants et quand bien même , il ne serait pas correct d'en abuser.

Le minimum national donné par la loi est de 2,25 h SMIC. C'est la CAF qui donne un maximum de 5 h SMIC au-delà desquelles les parents ne peuvent plus obtenir l'APAJE Si nous voulons «la paix sociale» soyons raisonnables. Les salaires se négocient normalement en salaire brut, soyons vigilantes. Voir aussi l'article 7 de la CCN .



Un rappel: Salaire net = salaire brut - cotisations sociales.



La référence peut se faire par rapport au SMIC, ce qui évite les négociations annuelles pour demander une augmentation.( par exemple , nous pouvons inscrire que notre salaire sera revu chaque mois de juillet ou à la date de son anniversaire …..mais surtout ne pas l'indexer au SMIC si nous sommes à un tarif au-dessus des minimums !)

Ne pas oublier d'envisager les clauses particulières, dans ce cas, vérifier qu'elles sont compatibles avec l'agrément. Les accueils de nuit doivent faire l'objet d'une mention spéciale sur l'attestation d'agrément.



LES FOURNITURES ET LES REPAS

Entretien :

Comme toutes bonnes AM, nous devons avoir le matériel de puériculture et les jouets adaptés à l'âge de l'enfant.

L'indemnité d'entretien et de nourriture ne sont dus que les jours de présence de l'enfant. Rappelons que cette indemnité d'entretien comprend: l'eau, le gaz et l'électricité que nous utilisons pour le lavage des draps, serviettes de toilette, bavoirs, etc., l'amortissement du matériel de puériculture c'est-à-dire lit, relax, chaise haute, poussette, etc...

l'amortissement et le remplacement des jouets ….voir article 8 de la CCN …..

nourriture :

Pour les repas et sauf allergie alimentaire, il faut privilégier la nourriture du repas par l'AM et en voici les raisons: aller au marché et laver les légumes en fonction de l'âge peut être une activité d'éveil et plus tard, il pourra participer à la confection d'un repas

l'odeur du repas est un repère pour l'enfant ainsi que les bruits de cuisine

Nous accueillons plusieurs enfants et il est difficile de concilier un enfant qui mangerait des épinards, l'autre des carottes et l'autre des pâtes, car il est fort à parier que chacun voudra ce qui est dans l'assiette de l'autre

Nous ne sommes pas garante de ce que mange l'enfant et nous ne pouvons pas vérifier si la chaîne du froid a été respectée pendant le transport. Qui sera responsable en cas d'intoxication?

le repas est un moment de convivialité et de partage

lorsque l'enfant ira à la cantine il mangera comme les autres



.INDEMNITE D'ABSENCE (voir article 14 de la CCN )

Cette rubrique est à remplir avec soin en essayant d'évoquer tous les cas possibles afin de ne pas laisser place au vide donc à une mauvaise surprise DONC A VOIR SI NOUS PARTONS SUR ANNEE COMPLETE OU ANNEE INCOMPLETE



. Attention, certains parents ont quelques fois jusqu'à 10 semaines de congés ( ATTENTION !!!! semaines programmées n'est pas forcément l'obligation de retirer toutes les absences !!!

Ce peut-être :

Le nombre de semaines programmées représentant alors le nombre de semaines de rémunération, soit : semaines d'accueil + semaines d'attente ou de mise en disponibilité .

Nous n'avons pas le droit aux 35 h, donc nous ne pouvons pas prétendre aux RTT. Prévoir la position prise pour les RTT des parents.



Lorsque l'enfant est malade à notre domicile, nous prenons les dispositions prescrites sur l'ordonnance «conduite à tenir en cas de fièvre» et nous prévenons les parents pour qu'ils prennent rendez-vous chez le médecin.

Dans ce cas, la CCN indique que sur présentation d'un certificat médical nous n'aurons aucune indemnité.

C'est parfois difficile à supporter financièrement. Si cela arrive trop souvent aussi et si c'est possible, il est normal que l'un des parents prenne une journée pour soigner l'enfant et nous ne serons pas payées, par contre, nous pouvons préciser que nous acceptons l'enfant et que de cette façon nous demandons une indemnisation.

Il faut se dire que pour toutes les situations que l'on n'a pas prévu se sera le minimum de la loi qui s'appliquera.



L'ASSURANCE

Elle est obligatoire et nous devons la présenter aux parents même s'il ne la demande pas. On sait aussi que l'assurance ne coûte chère qu'avant l'accident. Alors, ne jouons pas à ne prendre l'assurance que tous les 5 ans pour le renouvellement d'agrément. Et n'oublions pas la « juridique » qui nous couvrira en cas de non-paiement , par exemple !

RUPTURE DE CONTRAT

Le retrait d'un enfant lorsqu'il rentre à l'école est un (rupture de contrat) licenciement de la part des parents si l'enfant n'est plus du tout présent ( si celui-ci ne reste qu'une heure (ex) il n'y a pas de rupture de contrat !)



Documents à remettre au salarié en cas de rupture du contrat



A l'expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d'essai,

l'employeur doit délivrer au salarié :

- le bulletin de salaire,

- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de

l'emploi.

- l'attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits.

- indemnité de licenciement si + d'un an d'accueil ( à comparer sur les 1/120eme net et les 1/5eme brut , prendre le + avantageux )

- Pour plus de précision voir la CCN ARTICLE 18



ET POUR CONCLURE:



Le meilleur formateur, c'est le bébé lui-même, c'est parce qu'il peut raconter, même s'il ne parle pas. Le bébé des autres nous invite à ne pas remplacer sa mère, à ne pas s'occuper de lui comme on s'occupe de ses propres enfants, à ne pas tomber dans la routine sous prétexte que n'importe qu'elle femme peut s'occuper de lui parce que c'est dans la nature féminine, à ne pas faire l'impasse sur la nécessité d'une qualification exigeante parce que lui-même est exigeant.
Mr H. MONTAGNER






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