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Maternité assmat et rupture de contrat

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Maternité assmat et rupture de contrat

Message  Louch44 le Mer 16 Fév 2011 - 8:56

Salut les filles,


mon mari et moi essayons d'avoir un bébé et je me pose des questions sur mes contrats. Je sais que je m'y prends tôt alors que je ne suis même pas enceinte, mais bon.... Sachant que mon futur bébé comptera pour une place d'agrément, il faudra bien que je rompe un de mes deux contrats. Comment faire ? Comment et quand en discuter avec les PE ? Normalement on peut garder ses contrats pendant le congé maternité mais quand l'enfant est né, ce n'est plus possible. Il faudra bien décider et gérer ce problème. Je m'inquiète déjà de savoir comment.

Louch44

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  liette le Mer 16 Fév 2011 - 9:02

Surtout ne dis rien à tes parents employeurs tant que rien n'est sûr çà pourrait te jouer des tours!!
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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  ceve le Mer 16 Fév 2011 - 9:08

tu pourras demander une dérogation ou extension due à la naissance de ton enfant... tu n'as pas à démissionner d'un contrat.

quand tu seras enceinte..tu préviendras tes employeurs (qui ne pourront te licencier)
et tu fais ta demande à la PMI d'extension..en expliquant la situation ...

ceve

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  ninou1971 le Mer 16 Fév 2011 - 9:11


un bébé que du bonheur super!
ma collègue est tombée enceinte plus tôt qu'elle ne le pensait et elle doit sarrette en mai donc tu vois ne pourras aller jusqu'en septembre
Elle a pris la liste et a appelée tous le monde pour recaser ses petits loulous dès maintenant et comme ça les parents ne sont pas trop inquiet de se retrouver coincés mais plutot content pour elle
et qu'elle les aie orientée sur de bonne s ass mat
je pense que tu seras obligée de faire pareil!
Effectivement ne dit rien pas avant les 3 mois de grossesse ils risqueraient de te planter !
Et puis fais ton bébé et tu aviseras dès que tu seras tomber enceinte!
Tu vas pas te bloquer pour eux et retarder un bébé si tu en souhaite un .
Tiens nous au courant
bon courage

ninou1971

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  Louch44 le Mer 16 Fév 2011 - 10:08

je ne pourrai pas faire une extension d'agrément parce que je ne pense pas pouvoir gérer 3 loulous dont un nouveau né qui serait le mien en plus ! De toute façon mon appartement ne me permet pas d'avoir une extension d'agrément. Donc dans ce cas, je devrais démissionner avec 1 PE. Mais à quel moment ?

Louch44

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  ceve le Mer 16 Fév 2011 - 10:16

article 16 de la CNN :

b) Dispositions particulières :
La maternité de la salariée ne peut être le motif du retrait de l’enfant.

Pendant le congé de maternité, dans l’intérêt de l’enfant et compte tenu des spécificités de la profession, notamment celles liées à l’agrément, employeur et salarié s’informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance d’un mois au minimum avant la fin du congé de maternité de la salariée.

ceve

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  Louch44 le Mer 16 Fév 2011 - 10:25

Merci les filles ! Je n'ai plus qu'à vous tenir au courant quand le bébé est en route (enfin, au bout de 3 mois) !

Louch44

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Déclaration de grossesse

Message  Louch44 le Jeu 23 Juin 2011 - 18:35

Salut les filles,

je reviens vers vous avec une bonne nouvelle : je suis enceinte ! Après le bonheur et l'euphorie du début de cette nouvelle aventure, j'ai forcément plein de question concernant le boulot et le congé maternité.

Voilà ce que je pensais faire :
1) faire l'échographie mardi dernier OK
2) faire ma déclaration de grossesse par mon médecin samedi prochain RDV OK
3) annoncer la nouvelle à mes PE lundi prochain et leur envoyer la déclaration
4) être en congé maternité début novembre

Et voilà que Patatra, mon plan, à priori tout simple et naturel, vole en éclat !!! parce qu'il y a un os dans le pâté : un de mes PE vient de m'annoncer ce soir qu'il avait une place en crèche pour leur bébé pour l'année prochaine (dès septembre) !
chataignes
Moi, j'étais sous le choc de son annonce alors je suis restée bloquée, je n'ai même pas réussi à lui dire que j'étais enceinte. En plus depuis que je suis enceinte je n'arrive plus à être logique alors je ne savais pas quoi lui dire sauf "c'est bien si c'est ce que vous voulez !" avec un grand sourire niais. Alors qu'au fond de moi, j'avais plein de points d'interrogation : comment je fais pour mon congé maternité ? Quels sont mes droits ? peuvent-ils me licencier pour cette raison ? pourquoi maintenant ?

J'ai beau relire les articles du code du travail, je ne sais pas si je suis protégée....


Merci de m'aider les filles !

Louch44

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  Invité le Jeu 23 Juin 2011 - 18:41

Je pense que tant que tu n'as pas reçu ta lettre de licenciement ,rien n'est fait . Ne dit rien tant que tu n'as pas ta déclaration faite par ton médecin .Ensuite ,dès que tu l'as ,tu la donnes à tes employeurs .

Se serait different si tu avais reçu ta lettre aujourd'hui .

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  Invité le Jeu 23 Juin 2011 - 18:42

Dans tout ça ,j'en oubliais presque l'essentiel
Félicitations

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  ninou1971 le Jeu 23 Juin 2011 - 20:10

Félicitation les pros il n'y a pas une clause ou ne peux licencier une femme enceinte???
je sais je pose la question ??et en ce cas ou même s'il la quitte elle aurait droit au licenciement donc assédic??

ninou1971

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autre questions

Message  Manumz le Lun 14 Mai 2012 - 16:04

Bonjour à toute

je suis nouvelle sur le forum, et je me suis inscrite (entre autre) justement pour ce type de question.
Moi aussi je suis enceinte de peu, et moi aussi j'ai énormément pesé le pour et le contre avant de mettre en route cet enfant (ce qui n'était pas du tout le cas dans mon job précèdent, mais c'est dingue comme on s'implique 10 000 fois plus quand on est ass mat, on se met trop à la place des parents !).

J'ai eu en partie une réponse à ma question dans les commentaires de ce post : on peut demander une extension ou dérogation pour continuer avec les contrats qu'on avait au paravant, mm si notre BB prend une place supplémentaire. Donc dans mon cas j'ai 3 agréments actuellement, je demanderai une déro pour un 4eme pour qq mois (c'est à dire de mon retour de congé mater vers Mars 2013, à la rentrée à l'école de l'enfant accueillis, car tous les enfants que j'ai actuellement rentreront à l'école en septembre 2013). J'ai bon ?

et ... parce que ma puer est spéciale ... si jamais elle me refuse cette déro, imaginons... que dois je faire ? démissionner d'un contrat, et si oui, lequel ?

Merci d'avance

Manumz

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oups

Message  Manumz le Lun 14 Mai 2012 - 16:05

on peut éditer qq part ? pour corriger les fautes ?

Manumz

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  ceve le Lun 14 Mai 2012 - 16:31

Bonjour

ce n'est pas ta puer qui décide mais le médecin PMI et en dernier recourt le CG.

il faut faire valoir tout ceci. et se défendre.

ceve

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  Manumz le Lun 14 Mai 2012 - 16:48

Merci Ceve,

pourtant c'est bien ma puer qui fait le premier barage qd j'ai besoin de qq chose...

qd j'ai déménagé dans mon nouveau département par exemple, alors que j'avais 4 agréments dans l'ancien et bcp d'expérience aupres de l'enfance et petite enfance (en tant qu'ass mat puis dans mes anciens boulots), j'ai aussi un grand logement ou chaque enfant peut avoir sa pièce pour y faire la sieste, elle m'a dit d'emblée à notre premier entretien qu'elle ne donnait pas 4 agréments, donc pouf, j'en ai perdu un d'office.

je verrai bien... Surtout que maintenant elle me connait bien et elle est toujours entrain de me complimenter, elle sait que j'arriverai à gérer tout ce petit monde, mais elle est parfois tres arrêté sur ses idées.
mais dans le cas ou c'est refusé, qqun peut il me répondre comment on fait pour arreter un des contrats ? lequel ? demission ?

Manumz

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  ceve le Lun 14 Mai 2012 - 16:52

si tu fais la demande est qu'elle t'est refusé l'employeur (que tu choisis) devra te licencier

si tu ne fais pas le demander.. que c'est ton choix perso.. alors tu dois démissionner

donc TOUJOURS faire la demande (smileys)

ceve

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  ceve le Lun 14 Mai 2012 - 17:08

et pour perdre un agrément il faut passer en CCPD...... ton agrément est national

ELLE ne peut décider seule il y a des procédure à faire

tu ne lui écrit pas à elle déjà mais au CG ... lettre recommandée pour faire ta demande et ensuite tu pourras avoir des recours en cas de réponse négative QUI doit ETRE motivé par écrit

et ne signe rien .....

ceve

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  Manumz le Lun 14 Mai 2012 - 22:12

Oh bah merci tu m'as appris des choses !

Parce que je n'ai pas bronché qd elle m'a retiré le 4eme agrément, soit disant que "dans l'Oise on ai pas trop pour donner 4 agréments". Mais à l'époque, 3 agréments me suffisaient largement, je n'ai pas pensé plus loin... et pourtant je ne comprenais pas comment une loi nationale n'était pas appliqué dans mon département ???

Manumz

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  CINDY le Mar 15 Mai 2012 - 7:58

Bonjour,
moi j'ai une question par apport à ce post

avec mon mari on voudrait mettre un petit troisième en route mais j'ai un peu peur de la réaction des parents à cette annonce.
peuvent ils (lorsqu'ils sont informés de la grossesse de l'assistante maternelle) la licencier afin de mettre leur enfant chez une collègue ?
j'ai un peu peur de me retrouver sans travail avant mon congés maternité et de la réaction des parents

qu'est ce que vous en pensez ?
et comment avez vous procéder pour les remplacements durant votre congés (pour celles ayant déjà été dans la situation) ?

Merci les filles
avant de me lancer j'ai besoin de conseils

CINDY
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coucou

Message  Manumz le Mar 15 Mai 2012 - 22:06

Alors Cindy,



pour etre en plein dans mes recherches à ce sujet car je suis enceinte d'un peu plus d'un mois seulement. Si j'ai bien compris, à partir du moment ou tu as envoyé une lettre AR aux emloyeurs en les prévenant de ta grossesse, avec attestation du medecin ou gynéco mentionnant la date prévu d'accouchement + celles du congé mater, ils ne peuvent plus te licencier. du moins pas avant les 4 semaines qui suivent ton congé mater, apres, ils le pourront.

Pour ce qui est des remplacements, je vais personnellement m'adresser aux ass mats qui ont bonnes réputations pres de chez moi, histoire d'aider les parents, et de ne pas les laisser complètement seuls à gérer le truc. Je pourrai ainsi, faire des sortes d'adaptation avec les enfants (si possible), en anticipant mon départ pour congé mater.

Manumz

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  CINDY le Mer 16 Mai 2012 - 9:18

d'accord merci beaucoup pour cette information

je ne pensais pas que nous étions protégée de la sorte
je pensais que les parents pouvaient nous licencier, malgré l'annonce, pour une raison autre que celui de la grossesse

CINDY
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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  ceve le Mer 16 Mai 2012 - 9:25

Bonjour

il y a une protection dite relative de la déclaration de ta grossesse à ton congés mat puis à la reprise du boulot et pendant 4 semaines
durant ces périodes, le licenciement est possible mais les causes sont très restreintes
il faut par ex un déménagement, un baisse sensible du salaire
la scolarisation d'un enfant , tout en sachant que si on conteste un licenciement car la cause nous semble en lien direct avec notre grossesse, les juges disnet que le doute profite aux salariées dans ces cas.

Durant ton congés mat aucun licenciement possible.

tu valides tes cp durant toute cette période ainsi que ton ancienneté

ceve

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  CINDY le Mer 16 Mai 2012 - 14:04

bon d'accord, merci pour toutes ces infos
je suis un peu plus rassurée car j'avais vraiment que les parents puissent retirer leur enfant sans motifs ou pour motif "retrait de l'enfant" et changer d'assistante maternelle.

Merci encore

CINDY
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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  CINDY le Sam 19 Mai 2012 - 15:24

bonjour,

du coup j'ai une autre question car je souhaite prendre un congés parental suite à cette naissance. (3ième enfant)

le soucis c'est que je n'aurais pas un an d’ancienneté avec mes employeurs, peuvent ils me refuser ce congés ?
si ils acceptent doivent ils me licencier ? et quand le licenciement et le préavis se font ils ?
et si ils refusent, dois je démissionner ? et pareil quand devrais je démissionner et faire mon préavis ?

y'a t'il des disposition particulière pour les assistantes maternelles ?

Merci pour vos réponses !!!

CINDY
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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

Message  ceve le Sam 19 Mai 2012 - 15:36

bonjour

si accepté , le licenciement est possible dès le retour du congés mat
car tu dois prévenir 1 mois avant la reprise de ton choix

dans ce cas pas de préavis à effectuer puisque tu ne peux le faire (donc pas payé) à moins que tu sois dispo pour faire ce préavis

si pas de licenciement alors tu valides pour moitié de ton temps de congés mat pour ton ancienneté.

ceve

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Re: Maternité assmat et rupture de contrat

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