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absence pour rendez-vous et remuneration

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absence pour rendez-vous et remuneration

Message  mumu63 le Jeu 4 Nov 2010 - 19:16

Bonsoir .
je viens vous demandez un ptit renseignement .
j'ai eu un rdv medical un jour ou je devais acceuillir un enfant (journée de 7 H à 19 H). j'ai informé les parents au moins 15 jours avant que je ne pouvez pas acceuillir leur enfant le matin mais que j'étais disponible a partir de 13 H .au final il ne me l'ont pas confier de la journée.
il m'on payé cette journée d'absence en congé alors que je n'ai rien demandé .
je voudrais savoir, peuvent-ils me deduire la journée entiere alors que j'étais dispo l'apres midi ?pour moi il devrez deduire mes heures d'absence seulement soit 6 heures . non? (comme me dit le papa soyez contente vous etes payé ).je lui est rien demander moi!!!
le problème c'est que le papa me dit "oui mais moi vous devez comprendre que je ne peux pas vous l'amener apres, moi j'ai perdue une journée de salaire .... je ne peux pas pour quelques heures et puis je suis en droit de vous imposer 3 semaines de vacances quand j'en ai envie !"
alors qui à tord et qui a raison ?
merci de votre aide
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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

Message  nadou le Jeu 4 Nov 2010 - 20:05

pour ta journée je sais pa, mais pour tes 3 semaines si tu as plusieurs employeurs s'est toi qui doit imposer tes vacances, mais attends les pro elles serons mieux d'expliqué
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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

Message  ceve le Jeu 4 Nov 2010 - 20:05

coucou

tu es multi employeur?

pour tes heures d'absence, tu as raison.
l'accord est donné pour aller à ton rdv, si l'enfant ne vient pas au delà c'est une convenance personnelle des employeurs (article 14 de laCCN)

tu n'as jamais demandé à poser un cp,
pour les absences (heures demandé pour ton rdv) on fait le calcul de la cour de cassation , sauf accord entre les parties pour les cp.

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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

Message  mumu63 le Ven 5 Nov 2010 - 10:47

Bonjour .
Tout d'abord merci pour vos réponses.
Pour Cève, oui je suis multi employeurs .
Ils étaient tout à fait d'accord pour mon rdv (en plus c'est la premère fois depuis que je pratique que j'ai un rdv dans mes heures de travail mais pas de possibilité de faire autrement)
Il maintient que je lui est fait perdre une journée de salaire (voilà pourquoi ,il m'a mie en jour de congé. pour lui c'est un cadeau qu'il me fait et voilà pourquoi il me dit qu'il a le droit de m'imposer 3 semaines de congés quand bon lui semble) alors je ne peux pas faire autrement que de laisser courir. Sinon sa va prendre des proportions ..... (en voulant lui expliquer hier,il c'est mi à respiré fort comme pour ce metriser en serrant les poings) ! c'est le seul parents avec qui j'ai des soucis . c'est un nouvel acceuil .
Parcontre c'est quoi le calcul de la cour de cassation ?
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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

Message  ceve le Ven 5 Nov 2010 - 11:20

coucou

puisque c'est un nouvel accueil je ne saurai que te conseiller de ne pas lâcher le morceau au contraire. enfin si tu peux, je sais bien que ce n'est pas facile.
EN aucun cas il peut décider de t'imposer 3 semaines, par contre lui peut en prendre en décalées avec toi autant qu'il le souhaite.

Tu peux lui proposer ceci : légalement il doit être fait une retenue sur salaire : essaie de déduire une journée pour voir si cette somme est élevée..et si tu préfère un cp ou cette retenue.

en cas d'absence on fait une retenue sur salaire , le calcul de la cour de cassation est une proportionnalité , une règle de 3 qui permet de déduire des heures d'absence en rapport avec ta mensu.

La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »
Le salaire étant lissé on ne peut pas déduire au réel

la formule :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour d'absence x le nbre de jour

et on peut remplacer "jour" par "heure" sur toute la phrase

Jours potentiels = tous les jours habituels d'accueil du mois comme s'il n'y avait pas de férié ou de congés.

c'est à dire qu'on nen déduit pas au réel. SI tu es absence 5 h il se peut qu'avec ce calcul la retenue ne soit que de 3,25h...par exemple! mais parfois c'est l'inverse ça dépend des mensu!





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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

Message  Nounette44. le Ven 5 Nov 2010 - 13:43

Comme toi Mumu, j'ai eu ce mercredi matin un RDV médical pris depuis
de nombreuses semaines.Pas pu faire autrement. De la, j'en ai informé les parents, longtemps à l'avance (+1 mois) pour qu'ils puissent s'organiser.
Je n'ai donc pas accueilli J. le matin (horaires du mercredi 8h30-18h30),
mais disponible à partir de 12h30 pour le recevoir.
Le papa avait pris "sa matinée".
Je n'ai donc qu'à déduire 4h00.

:help:
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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

Message  lily-rose le Ven 5 Nov 2010 - 14:11

perso, pour eviter d'envenimer encore + la situation, propose lui la retenue sur salaire, comme ça tu ne lui dois rien (il a perdu sa journée toi aussi) mais explique lui bien que les congés, c'est toi qui les impose et non l'inverse, et tu lui fais relire ton contrat ou la CNN.
courage et ne te laisse pas impressionner par ses manières

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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

Message  mumu63 le Ven 5 Nov 2010 - 15:47

Merci pour votre soutien .
Je n'ai pas le choix que de le laisser me prendre ce jour de congé car il ne veux rien modifier .
Mais si je comprend bien j'ai le droit de faire déduire mes heures d'absences et non forcément la journée entière ? sur ce calcul. (pur renseignement)Vous pouvez me dire dans mon cas combien je perdrai pour me faire une idée ? je vous donne quelques renseignements si sa peux vous aider : année incomplète (profs), 36 semaines ,35 h dans la semaine répartie comme suit: Lundi 12h de travail - Mardi et jeudi 7h de travail et vendredi 9 h de travail ,salaire horaire 3.50 €. Les heures ou j'ai étais absente correspondés à un lundi du mois d'octobre .
Mais à titre perso j'ai mie de coté dans l'ordinateur le calcul de la cour de cassation (quel casse tête ,moi qui ne suis pas matheuse pour un sou !!!) Heureusement qu'il y en a parmis vous qui sont forte .
merci encore beaucoup de votre aide.
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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

Message  ceve le Ven 5 Nov 2010 - 16:03

... bon je vais te dire quelque chose...il est impossible pour lui de te retirer un jour de congés car
en année incomplète tu as TES 5 semaines de congés déjà déduites de ta mensu. ELle doivent être prévue dans ton contrat

c'est un contrat enseignant, il à 16 semaines de congés dans ces 16 semaines il y en a 5 pour toi

en année incomplète tu as en TEMPS tes semaines de congés

et fin mai tu calcul en ARGENT tes cp en fonction des semaines de travail effective et on compare entre aintien de salaire et 10%. cette somme vient s'ajouter à ta mensu de juin par exemple.

Donc en aucun cas il ne peut d'enlevr un cp....tes dates doivent être prévues à ton contrat. ce n'est pas comme en année complète on l'on doit acquiérir des jours ouvrables pour avoir droit à prendre des cp....


enseignant ok pas pas pro de la mensualisation des assistantes maternelles et du code du travail.

pour ta retenue elle est donc obligatoire : pour 12 h

ta mensu est de 367,50
en ocotbre tu as 4 semaines entière et 1 vendredi donc 35 x 4 + 9 soit 149 heures potentielles (on fait comme si pas de congés ...pas de fériés...)

367,50/149 = 2,466 par heures de retenue
2,466 x 12 = 29,60 de retenue total sur ta mensu ce qui correspond en réél à 8,46 heures (on fait 29,6/3,5 ton tarif horaire)

Ton employeur n'a pas le choix sinon il est dans l'illégalité.

s'il veut comprendre reprendre la CCN article 12 .

il peut s'adresser sur les forums de syndicats (dans "protail' tu as la liste des signataires de la cnn, ils ont des forums publics pour renseigner ...). il peut demander à la FEPEM...syndicat des employeurs ..
Ou même venir ici on lui donnera tous les textes de loi s'il le souhaite

sunny

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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

Message  ceve le Ven 5 Nov 2010 - 16:09

Je vais ajouter un truc :

lorsqu'il fait grève on lui applique le calcul de la cour de cassation
lorsqu'il est absent on ne lui prend pas un jour de congés....... puisque ces jours de cp sont comme nous....déduits de sa mensu!

ceve

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calcul deduction absence

Message  mary poppins le Lun 21 Fév 2011 - 23:22

Bonjour, concernant le calcul pour déduire les absences connaissez-vous le site casamape ? Il possède une calculette qui calcule pour nous le montant à déduire. Il suffit de remplir les infos et il calcule selon la cour de cassation. C'est pratique. Cordialement marie-claire

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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

Message  ceve le Mar 22 Fév 2011 - 7:05

bonjour

leur truc n'est pas complet, il ne font pas le calcul avc les moyennes lorsque tu as un accueil avec 2 périodes

ensuite je ne suis pas allée vérifier si la calculette faisait bien son travail !

ceve

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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

Message  mary poppins le Jeu 24 Fév 2011 - 16:36

cève a écrit:bonjour

leur truc n'est pas complet, il ne font pas le calcul avc les moyennes lorsque tu as un accueil avec 2 périodes

ensuite je ne suis pas allée vérifier si la calculette faisait bien son travail !

Bonjour voici un exemple salaire mensuel /nb heure prévu dans le mois concerné
866.65 brut /22j=39.39 pour un jour soit 39.99/8h=4.92 pour une heure à déduire
Si on rempli 4 j de 8h, mois de mars 2009 , 866.65 par mois et salaire horaire 5 b, le site donne pareil 4.92.
Mais je ne sais pas si mon calcul est bon (donné par mon relais) et ne comprend ce qu'est l'accueil avec 2 périodes. j 'ai fait ce calcul pour mon ancien contrat j'espère ne pas avoir trop d'erreur
mary poppins

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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

Message  ceve le Jeu 24 Fév 2011 - 17:00

non c'est pas bon tu mélanges des jours avec des heures alors c'est pas possible


soit tu fais le calcul avec des jours (si ton accueil est identique en nbre d'heures par jours)
soit tu passes par les heures.

admettons que tu aies 1 jours à déduire (de 8 h )

le mois concernés tu devais travailler 22 j

alors
866.65 brut /22j=39.39

39,39x 1 jour à déduire = 39,39 à déduire de tes 866,65 soit 827,26



les 2 périodes c'est si par exemple tu es en périscolaire :
donc x heures par semaines en période école et x heures en période congés...le tout faisant ta mensu
nbre de semaines écoles x heures par semaines = A
nbre de semaines congés x heures par semaines = B

A+B/12 = heures mensualisées x tarif = ta mensu

ou alors en alternance semaines 1 et semaine2
.... là il faut passer par des moyennes pour faire une retenue sur salaire

ceve

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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

Message  mary poppins le Jeu 24 Fév 2011 - 17:08

merci, c'est clair maintenant sunny

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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

Message  ninou1971 le Jeu 24 Fév 2011 - 17:17

moi ça m'est déja arrivée de poser une journée pour un rendez vous car je croyais que ce n'était pas possible 1/2 journée ça empêche effectivement le parent de se rendre a son travail pour quelques heures donc moi j'ai pris une journée entière et calculée le taux horaire x le nombres d'heures à la journée et on a enlevée une journée (comme chaque journée même nombre horaire) car ils m'avaient posée la question de ce que je préférai un CP ou une journée enlevée je ne savais pas qu'il n'avaient pas droit d'enlever un CP mais ça m'arrange eux trouvaient ça plus simple un CP pas de calcul a faire et ben si je lui aie dit !!
ils vont au plus simple les parents se prennent pas la tète eux faudrait leur faire lire la CN.....

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Re: absence pour rendez-vous et remuneration

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