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arret maladie 8 mois régularisation de salaire

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arret maladie 8 mois régularisation de salaire

Message  ktee2007 le Sam 24 Juil 2010 - 1:09

Bonjour,

je suis en arret mamladie depuis 8 mois et j'avais un salaire annualisé sur 52 semaine, cependant je n'ai effectué que 40 semaines avec CP. Ais je percu trop de salaire? Mon employeur me licencie car son enfant entre à l'école!!Donc grosse intérrogation sur cette fin de contrat. Aidez moi.

ktee2007

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Re: arret maladie 8 mois régularisation de salaire

Message  ceve le Sam 24 Juil 2010 - 6:49

bonjour

tu feras une régul si tu es en année incomplète.

durant ces 8 mois ton employeur ne t a pas payé.
pendant ton arrêt tu n'acquières pas de cp....

la régul, quand elle est en ta faveur, reste à ton avantage, tu n'as rien a rembourser dans ce cas.

selon l'ancienneté de ton contrat tu devras calculer l'indemnité compensatrice des cp et l'indemnité de licenciement si ton contrat a + d"un an


ceve

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Re: arret maladie 8 mois régularisation de salaire

Message  ktee2007 le Sam 24 Juil 2010 - 9:41

Il me restait 5 jours de cp a prendre est ce que mon employeur doit me les payer alors Meme qu il ma versé trop de salaire.
Lorsque j ai appelé la paje il m ont dit que l ancienneté du contrat etait celui des mois verses soit 10 mois alors que je suis a ce jour encore en contrat depuis 18 mois car il n ont pas pu me licencier durant la maladie...
Je ne sais plus la vraiment..

ktee2007

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Re: arret maladie 8 mois régularisation de salaire

Message  ceve le Sam 24 Juil 2010 - 10:12

le temps de l'arrêt maladie n'ouvre pas droit à CP mais l'ancienneté court jusqu'au licenciement.

donc tu dois te faire payer tes cp acquis non pris avant.

et comme ton contrat a 18 mois tu as droit à l'indemnité de licenciement.
tu fers la comparaison entre le 1/120° et les 1/5° et prendra le + avantageux des deux

pour faire ton calcul de cette indemnité de licenciement (1/5°) , tu prendras pendant tes 8 mois de maladie où tu as perçu zéro europs de ton employeur, le montant de ta mensu calculée au début.
car le calcul des 1/5° ser à faire un salaire moyen



ceve

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Re: arret maladie 8 mois régularisation de salaire

Message  Crimi le Dim 25 Juil 2010 - 14:02

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Il me restait 5 jours de cp a prendre est ce que mon employeur doit me les payer alors Meme qu il ma versé trop de salaire.
Lorsque j ai appelé la paje il m ont dit que l ancienneté du contrat etait celui des mois verses soit 10 mois alors que je suis a ce jour encore en contrat depuis 18 mois car il n ont pas pu me licencier durant la maladie...
Je ne sais plus la vraiment..

Bien sûr que si...Ils pouvaient te licencier pendant ton arrêt maladie.....
Ca m'est arrivé,je sais de quoi je parle!!!!
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Re: arret maladie 8 mois régularisation de salaire

Message  Invité le Lun 26 Juil 2010 - 12:28

Je rebondi sur ce post car ,je suis dans le même cas et je me posais la question de savoir si l'indemnité légale de licenciement tenait compte des mois d'arrêt ou non ou si le contrat était "suspendu" pendant ce temps ,comme pour les cp .
J'ai 2 ans d'ancienneté mais n'aurais travaillé réellement que 14 mois .
De même que pour Ktee ,elle aura 18 mois d'ancienneté mais 10 mois réellement travaillés .

Comment calculer l'indemnité dans ces cas là ? scratch

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Re: arret maladie 8 mois régularisation de salaire

Message  ceve le Lun 26 Juil 2010 - 13:02

rho oui dis donc tu le mets le doute là.

attends...
pendant l'arrêt maladie le contrat est suspendu.
mais l'ancienneté débute à la signature du contrat...
c'est à dire que pour ton préavis c'est bien la date du contrat pour la déterminer...là OK sauf que tu ne peux pas l'effectuer puisque tu es malade....


tu n'as pas de cp, pas de salaire,
tu calcules que sur les mois travaillés réellement pour tes mois travaillés.

je vais vérifier... mais j'imagine que c'est ça. donc sur 14 mois

ceve

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Re: arret maladie 8 mois régularisation de salaire

Message  ceve le Lun 26 Juil 2010 - 13:07

la maladie suspend le contrat de travail
la période d’essai peut être prolongée d’une durée équivalente à celle de l’absence
pour les contrats à durée déterminée :
la maladie ne reporte pas l’échéance du terme du contrat
la maladie ne fait pas obstacle à l’échéance du contrat survenant pendant l’arrêt maladie
la maladie ne constitue pas un motif de rupture anticipée du contrat.

La maladie et le licenciement :
la maladie est une cause de suspension du contrat de travail et non de rupture. Cependant, sous réserve du respect des délais de protection prévus par les conventions collectives, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié dans les cas suivants :
- il est obligé de pourvoir à une embauche pour pourvoir au remplacement du salarié absent. Il pourra s’agir d’absence longues et répétées qui désorganisent l’entreprise. La nature de l’emploi du salarié, la taille de l’entreprise seront des éléments d’appréciation.
- les absences répétées ayant des répercussions dommageables pour la bonne marche de l’entreprise peuvent constituer une cause de licenciement.
Licenciement possible pour motif économique

Licenciement possible pour inaptitude physique au poste de travail constatée par le médecin du travail et en l’absence de possibilité de reclassement dans l’entreprise.
La maladie survenue pendant l’exécution d’un préavis ne modifie pas le cours de ce dernier, il arrivera à son terme à la date initialement prévue.
Sauf convention collective plus favorable, les périodes de maladie ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif pour déterminer l’ancienneté servant au calcul de l’indemnité de licenciement.

ceve

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Re: arret maladie 8 mois régularisation de salaire

Message  ceve le Lun 26 Juil 2010 - 13:15

les absences pour maladie ne sont pas prises en considération, par exemple, dans le calcul de l’ancienneté propre à déterminer le montant de l’indemnité légale de licenciement [Cass. soc., 28 janv. 2004, n° 01-46.447] ou dans le calcul du préavis légal [Cass. soc., 24 mai 2005, n° 04-41.208].

bon tu vois j'ai confondu pour notre collègue avec la maladie professionelle


ceve

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Re: arret maladie 8 mois régularisation de salaire

Message  Invité le Lun 26 Juil 2010 - 14:12

Donc, si je comprends bien, le contrat est suspendu mais non rompu donc, pour l'ancienneté et savoir si on a droit à l'indemnité, on ne tiens pas compte de l'arrêt .
Par contre ,pour déterminer le montant de cette indemnité , on ne le calcule que sur les mois réellement travaillé .

Moi aussi ,j'ai un gros doute et ne sais pas trop comment calculer tout ça .


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Re: arret maladie 8 mois régularisation de salaire

Message  adele le Lun 26 Juil 2010 - 17:06

ben, t'es syndiquée, je crois , va leur demander , on te répondra tres gentiment ....enfin ça dépend où tu vas !!






Vous êtes ravies des infos de nos expertes sur vos
mensualisations, vous aimez nos posts de discussions …alors n’hésitez pas posez
vos valises sur le Forum Bleu …car sans votre participation, ce forum ne
pourrait exister ! Merci





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Re: arret maladie 8 mois régularisation de salaire

Message  Invité le Lun 26 Juil 2010 - 19:05

Oui ,j'ai posé la question donc ,j'espere qu'on va me répondre .
Pour le moment , c'est la grosse colle !

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Re: arret maladie 8 mois régularisation de salaire

Message  ktee2007 le Lun 26 Juil 2010 - 20:04

Moi la paje m a répondu que c était sur le nbre de mois travaillés. Car il serait très étrange de déclare des indemnité aux assesics alors Meme que moins de 12 salaires ont été verseés. Et oui je pense que l état ne serait pas content de payer des taxes ursaff pour des salaires non versés...

ktee2007

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Re: arret maladie 8 mois régularisation de salaire

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