Assistantes Maternelles: votre FORUM professionnel
coucou Invité
Bienvenue sur le forum dit "bleu"

Toute l'équipe espère que tu trouveras sur ce forum ce que tu recherches .

Nous espérons que tu te plairas parmi nous et que tu lieras amitié avec certaines !

N'hésites pas à poster tes questions sur des mensualisations ou droit de travail, ici nous avons des expertes en ceci !

Tu verras notre forum est comme un village, nous partageons nos petits bonheurs comme nos petits soucis


bonne journée à vous toutes ...
Adèle l'administratrice .

conge paye

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

conge paye

Message  titie le Sam 10 Avr 2010 - 11:40

bonjour

j'ai une petite question.

je commence un nouveau contrat bientot en annee incomplete , est ce que je peux integrer mes conges payes dedans:

exemple: les parents prennent 9 semaines de vacances. donc c'est travailler sur 43 semaines.

est ce que je peux faire: 43 semaines + mes 5 semaines de conges + taux hor /par 12 mois.

ou est ce que je dois multiplier par 10%.

merci
avatar
titie

Emploi/loisirs Assmat /course a pieds


Revenir en haut Aller en bas

Re: conge paye

Message  fripouilles76 le Sam 10 Avr 2010 - 12:38

dans la ccn, il est bien précisé que l'on ne doit pas inclure les CP dans la mensualisation lorsque c'est une année incomplete

Exemple : (mensu avec des parents ayant 3 semaines de RTT et contrat commençant le 1er septembre 08) :

Mme Y travaille du lundi au vendredi 8 heures par jour, soit 40 heures par semaine. Les parents ont 3 semaines dans l’année de RRT en plus de leurs 5 semaines de CP (52 semaines dans l’année – 3 semaines RTT – 5 semaines de CP de l’assmat = 44 semaines d’accueil dans l’année)

Calcul :
3,24€ bruts de l’heure (2,51€ nets de l’heure = 2,507436) X 40 heures/semaine = 129,60€ bruts X 44 semaines = 5702,40€ bruts : 12 mois = 475,20€ bruts/mois ( 367,76€ nets/mois)

Mme Y pourra dés le départ prendre ses vacances sans retenue de salaire puisque ceux-ci auront été retirés dés le départ.

En année incomplète, la rémunération des CP est en + de la mensualisation de base et sera donc ajouté au salaire mensuel brut de base suivant l'une des 4 méthodes proposée par l'article 7 de la CCN !

L’année de référence pour le calcul des CP court de 1er juin au 31 mai de l’année en cours.

A cette date le point sera fait sur le nombre de jours de CP acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l’année de référence hors indemnités de nourriture et entretien.



La rémunération brute des congés est égale:

-soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du CP (hors IEN)
-soit au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l’année de référence (hors IEN)

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.



Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat de travail :

- 1 fois au mois de juin: 10% des salaires brut versés du 1er juin au 31 mai

- 1 fois lors de la prise principale des congés:
10% des salaires brut versés du 1er juin au 31 mai

- Par 12ème chaque mois: 10% des salaires brut versés du 1er juin au 31 mai : 12 à reverser chaque mois en plus de la mensualisation à partir du 1er juin de la deuxième année de référence

Exemple d'un contrat commencé en septembre 06 dont les CP sont versés par 12ème de chaque mois:

400€ bruts/mois;
De septembre 06 en mai 07 = 400€ x 9 mois = 3600€ brut x 10% = 360€;
360€ : 12 mois = 30€ à rajouter chaque mois à la mensualisation à partir de juin 07 jusqu'à mai 08.
Fin mai 08, refaire le calcul de juin 07 à mai 08 pour que soit versé la rémunération des CP de juin 08 à mai 09 et ainsi de suite.


- Au fur et à mesure de la prise des congés:
10% des salaires brut versés du 1er juin au 31 mai x nombre de jours pris : nombre de jours acquis dans l'année de référence.

Exemple d'un contrat commencé en septembre 06 dont les CP sont versés à fur et à mesure de la prise:

400€ bruts/mois;
D'une part nombre de jours acquis 2,5 jours x 9 mois (sept en mai) = 22,5 jours;
D'autre part, l'assmat prend 18 jours ouvrables en juillet 07;
Le montant à régler sera:
De sept 06 en mai 07 = 400€ x 9 mois = 3600€ brut x 10% = 360€;
360€ x 18 jours pris : 23 jours acquis = 281,74€ bruts en juillet à rajouter à la mensualisation;
Sur les 23 jours il lui reste 5 jours à prendre (23 jours acquis – 18 jours pris );
Elle prend ses 5 jours à Noël 2007 le calcul sera : 360€ x 5 jours pris : 23 jours acquis = 78,26€ bruts en décembre à rajouter à la mensualisation.
avatar
fripouilles76
flâneuse de forums
flâneuse de forums

Emploi/loisirs assmat depuis 98, présidente/fondatrice d'asso depuis 02, ciné, lecture .........


Revenir en haut Aller en bas

Re: conge paye

Message  adele le Sam 10 Avr 2010 - 13:29

mais le 12eme est déconseillé , car :
pour l'assmat elle met encore ses congés en crédit
pour les parents, lors de la rupture de travail celà leur fera un sacré salaire de congés à verser ! sunny






Vous êtes ravies des infos de nos expertes sur vos
mensualisations, vous aimez nos posts de discussions …alors n’hésitez pas posez
vos valises sur le Forum Bleu …car sans votre participation, ce forum ne
pourrait exister ! Merci





avatar
adele
administratrice, fondatrice et créatrice du forum "bleu"
administratrice, fondatrice et créatrice du forum

Emploi/loisirs AM depuis 36 ans,

votre citation du moment votre citation du moment : Mon cri : raison, tolérance, humanité (Voltaire)


Revenir en haut Aller en bas

Re: conge paye

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum