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problème avec la fin de contrat

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problème avec la fin de contrat

Message  edelweiss59 le Mar 6 Avr 2010 - 9:00



j'aurai voulu savoir combien de temps a l'employeur pour me fournir tous mes papiers de fin de contrat ainsi que mes salaires restant non versé ?

j'ai eu fini mon contrat le 1er avril, et jusqu'à aujourd'hui je n'ai pas touché ni mon salaire de mars, ni ma fin de contrat avec regularisation d'heures et indemnité de licenciement, ni aucun papier ( fiche de paie, reçu de solde, attestation d'emploi, attestation assedic)

que dois-je faire?

pour votre aide
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Re: problème avec la fin de contrat

Message  mammona le Mar 6 Avr 2010 - 9:22

Tu contactes ton employeur ... il doit te fournir tout le dernier jour de travail .
Informe le que si il ne te règle pas, tu avises le conseil des prudhommes .
Bon courage .

mammona

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problème avec la fin de contrat

Message  edelweiss59 le Mar 6 Avr 2010 - 9:30

merci mamonna de me répondre

le problème est que je n'arrive pas a la joindre par téléphone donc je lui est envoyé un sms lui demandant quand elle pensé venir me donné tous mes papiers et elle m'a répondu : " y'a que tes papiers qui compte, je n'ai pas le temps et j'ai téléphoné a l'inspection de travail et ils m'ont dit que j'avais 8 jours pour les donner "

sa réponse date du 2 avril et depuis je n'ai plus de nouvelle d'elle

que dois-je faire maintenant?
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Re: problème avec la fin de contrat

Message  mammona le Mar 6 Avr 2010 - 9:34

Moi, j'attendrai pas, je contacterai les prudhommes et je l'en informerai ...

mammona

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Re: problème avec la fin de contrat

Message  adele le Mar 6 Avr 2010 - 9:42

où alors tu lui envois une lettre en AR [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] lui réclamant tous ce que tu réclames !!
je cherche si j'en ai une de modèle , ou chez les moderatrices ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]






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Re: problème avec la fin de contrat

Message  edelweiss59 le Mar 6 Avr 2010 - 10:06

merci mamonna et adele pour vos réponses

j'attends ton modèle de lettre adèle

je vais déja commencé par lui envoyé cette lettre et après si sa ne donne rien là j'irai plus loin

vous allez peut-être dire que je suis trop gentil mais je ne veux pas d'histoire, je veux juste qu'elle me donne se qu'elle me doit.

et par rapport a se qu'elle me dite " j'ai 8 jours pour te donner tes papiers" a t-elle raison où c'est encore une connerie de sa part? je ne sais pas si c'est vrai ou faux !

merci pour votre aide
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Re: problème avec la fin de contrat

Message  adele le Mar 6 Avr 2010 - 13:27

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] bon je t'ai trouvé celà , mais on va essayer de voir mieux , en attendant :

Nom
Prénom
Adresse



En raison de (faire un bref rappel des raisons pour lesquelles la
créance vous est due), je suis dans l’obligation de vous demander de
bien vouloir me régler sans délai la somme de (montant de la somme due).

Je vous mets donc en demeure de me payer cette somme dans les (nombre de
jours), à compter de la réception de cette lettre.

A défaut du règlement de cette somme dans les délais que je vous ai
fixés, je serais contraint d’engager une procédure légale de
recouvrement forcé.

Veuillez agréer, Madame (ou Monsieur), l'expression de mes salutations
distinguées.






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Re: problème avec la fin de contrat

Message  fripouilles76 le Mar 6 Avr 2010 - 14:29

ton dernier jour (préavis compris) etait donc le 1 avril 2010

ton employeur doit te donner pour cette date tout les documents necessaires lors d'une fin de contrat et bien entendu ton solde de tout compte (salaire et indemnités diverses) voir CCN article 18 h

vu que tu n'as rien eu encore, tu dois lui faire une lettre en RAR en lui demandant ce qu'il te manque et ensuite (suivant le delai que tu lui donne) tu saisiras le conseil des prud'hommes !

je te mets un modèle de lettre

ATTENTION :"Ce courrier est à adapter en fonction des documents ou/et des sommes réclamés à l’employeur"






Mme ...........................




Mr et Mme ..............




Objet : MISE EN DEMEURE À ....................
Le ...................


Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur

Le contrat de travail nous liant depuis le ……………………., a pris fin le ………………………..
suite à la rupture du contrat par retrait de l’enfant (ou suite à ma démission)

Conformément à l’Article 18 de la Convention Collective des Assistants Maternels du Particulier Employeur, vous deviez me fournir à la fin du préavis :

- un certificat de travail
- une attestation employeur de l’organisme Pôle emploi
- mon solde de tout compte comprenant :
-……………………€uros à titre de (indemnité de préavis)
-……………………€uros à titre de (salaire, heures complémentaires/supplémentaires)
-……………………€uros à titre de (indemnités d’entretiens, nourritures)
-……………………€uros à titre de (indemnité compensatrice de congés payés)
-……………………€uros à titre de (indemnités de rupture ou de licenciement)
-…………………..€uros ………………………………………………… (Autres à préciser)

Or force m’est de constaté que je n’ai toujours pas à ce jour les documents et mon solde de tout compte que vous ai précédemment réclamé par lettre recommandée en date du ……………………

Aussi, par la présente, je vous mets en demeure :

- de me fournir mes documents manquants cités ci-dessus
- de me régler mon salaire au titre du solde de tout compte.

Faute de réponse de votre part le ……………………. (ou mettre « dans un délai d’une semaine »), je me verrai dans l’obligation de saisir de Conseil de Prud’hommes et demander des dommages et intérêts avec pénalités de retard.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.


Signature de l’assistante maternelle
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Re: problème avec la fin de contrat

Message  fripouilles76 le Mar 6 Avr 2010 - 14:30

toujours un soucis avec mes lignes grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

attention donc !
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Re: problème avec la fin de contrat

Message  edelweiss59 le Mar 6 Avr 2010 - 14:41

merci adele et fripouilles76

fripouilles76 ta lettre est très complète
je vais essayer de l'adapter a mon problème et y rajouter qu'elle me dois également ma paie de mars qu'elle ne m'a pas régler non plus

par contre dans :" Objet : MISE EN DEMEURE À ...................." je dois mettre quoi car je ne comprends pas se que je dois y mettre

merci pour votre aide car je commence a perdre patience avec cet employeur ( que des problèmes)
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Re: problème avec la fin de contrat

Message  fripouilles76 le Mar 6 Avr 2010 - 14:54

non, rien du tout !
ce sont mes lignes qui ne se sont pas misent au bon endroit

A = la ville donc à droite de la lettre
Le = à la date donc aussi à droite de la lettre
Mme = à gauche puisque c'est toi
Mme et/ouMr = l'employeur donc à droite de la lettre

c'est comme les lignes en dessous de "mon solde de tout compte comprenant :" sont normalement décalées un peu

A tu reçu ton BS de la paje pour le mois de mars ??????? (tu peux voir sur le site aussi directement si tu ne l'as pas encore reçu et au moins tu verras s'il t'on bien déclaré
si oui, tu peux le préciser qu'ils ont eu l'aide
si c'est non, tu rappelles que c'est une obligation de le faire
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Re: problème avec la fin de contrat

Message  edelweiss59 le Mar 6 Avr 2010 - 16:09

ok merci fripouilles76
je comprends mieux comme sa

pour se qui est de mon bs pajemploi pour le mois de mars non je ne l'ai pas eu et n'est pas sur le site non plus et elle ne m'a pas encore payé non plus le mois de mars
je viens juste de recevoir le bs pajemploi du mois de février ( je ne reçois jamais mes bs pajemploi avant fin de mois suivant voir début de mois encore après)

de plus comme là elle ne m'a pas encore payé le mois de mars elle n'a pas encore fait la déclaration a pajemploi puisqu'elle attends toujouors qu'elle ma payé pour après faire la déclaration donc je crois que j'ai encore le temps pour tout recevoir

c'est pour tous ces soucis que je commence à en avoir marre de cette situation

de plus je suis déja inscrite a pole emploi et je dois faire ma situation avant le 8 de chaque mois et pour ce mois ci je c même pas comment je vais faire étant donné que je n'ai pas encore été payé

vous voyé un peu dans qu'elle situation elle me mets mais sa elle sen fou apparament

en tout cas un grand merci de votre aide
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Re: problème avec la fin de contrat

Message  fripouilles76 le Mer 7 Avr 2010 - 1:41

tiens nous au courant et bon courage
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Re: problème avec la fin de contrat

Message  edelweiss59 le Mer 7 Avr 2010 - 11:53

FRIPOUILLES76

voici deja un peu de nouvelle: j'allais envoyé ma lettre RAR ce matin et la maman a du le sentir car elle m'a envoyé un message me disant qu'elle venait se soir a 18h00 pour me régler et me donner tous mes papiers .

voila je n'ai plus qu'a attendre se soir on verra bien si j'ai tout

je vous tiens au courant

merci pour votre aide et votre soutien
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Re: problème avec la fin de contrat

Message  fripouilles76 le Mer 7 Avr 2010 - 12:46

en attente de ce soir alors
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Re: problème avec la fin de contrat

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