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clause particuliere pour les conges

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clause particuliere pour les conges

Message  crepuscule le Ven 26 Fév 2010 - 10:43

quelle clause peut on inserer dans le contrat concernant les conges payes lorsqu'on commence une annee de reference
debut contrat mi mars 2010 pour une annee complete

cordialement crepuscule

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Re: clause particuliere pour les conges

Message  prunel93 le Ven 26 Fév 2010 - 10:45

Je ne comprends pas ta question ?
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Re: clause particuliere pour les conges

Message  crepuscule le Ven 26 Fév 2010 - 11:11

plus precisement lorsqu'on redige le contrat cf par exp contrat sur le site de le fepem
section cp quelle clause peut on rediger lors de la premiere annee pour la prise de conge puisqu'on a pas encore acquis les 5 semaines de cp
par exp les parents partent tout le mois d'aout et ne peuvent pas m'obliger à prendre des cp sans solde

crepuscule

Emploi/loisirs assistante maternelle


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Re: clause particuliere pour les conges

Message  adele le Ven 26 Fév 2010 - 13:08

Tout d'abord si tu as plusieurs employeurs c'est à toi de decider des dates de congés !
Après si vous n'avez pas les mêmes dates , vous partez sur année incomplète !
donc là , ta mensu ne sera calculé QUE sur ton temps d'accueil et tes congés te seront versés en juin en + de ta mensualisation à la hauteur des jours acquis( ou au moment de tes congés)
si vous avez les mêmes dates de congés et bien tu partiras en année complète et là la 1ere année lors de tes congés , tu suspendra ta mensualisation en faisant le calcul de la cours de cassation pour retirer tes jours non acquis ....et ce mois là, tu auras ; tes congés acquis et les jours travaillés ....






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Re: clause particuliere pour les conges

Message  clairette le Ven 26 Fév 2010 - 13:26

Adèle t'a tout dit!

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Re: clause particuliere pour les conges

Message  adele le Ven 26 Fév 2010 - 13:41

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Crepuscule , et je rajouterais ; que tout salarié a droit dès sa 1ere année de travail à 5 semaines de congés : acquis ou non .... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]






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Re: clause particuliere pour les conges

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