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licenciement pendant arrêt maladie

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licenciement pendant arrêt maladie

Message  Invité le Mar 9 Fév 2010 - 16:15


Alors voilà ,je suis toujours en arrêt maladie ,depuis le 17 nov et ma kiné ne pense pas que je puisse reprendre mon travail tout de suite .J'ai un de mes employeurs qui m'a contacté ce matin et qui voudrait passer un soir pour que l'on discute de tout ça .
Je me doute qu'il va surement me licencier ,se n'est qu'une hypothèse mais je ne vois pas trop de quoi il veut qu'on parle !!!
Dans l'hypothèse justement où ce soit ça ,comment cela se passe t'il ? je sais qu'en maladie ,on peut nous licencier et que le préavis peut tomber pendant notre arrêt mais , quelles démarches devrais je faire si tel est le cas ? Est ce la sécu qui continue de nous régler les indemnités journalières ? Les parents ne règlent donc pas le préavis ?
Je précise qu'on avait démarré le contrat en sept donc ,pas d'indemnités de licenciement ,juste les CP à régler ?
Merci de me répondre ,j'aimerais savoir ce qui m'attend et quoi dire aux parents ce soir là .

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Re: licenciement pendant arrêt maladie

Message  fripouilles76 le Mar 9 Fév 2010 - 16:29

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Alors voilà ,je suis toujours en arrêt maladie ,depuis le 17 nov et ma kiné ne pense pas que je puisse reprendre mon travail tout de suite .J'ai un de mes employeurs qui m'a contacté ce matin et qui voudrait passer un soir pour que l'on discute de tout ça .
Je me doute qu'il va surement me licencier ,se n'est qu'une hypothèse mais je ne vois pas trop de quoi il veut qu'on parle !!!
Dans l'hypothèse justement où ce soit ça ,comment cela se passe t'il ? je sais qu'en maladie ,on peut nous licencier et que le préavis peut tomber pendant notre arrêt mais , quelles démarches devrais je faire si tel est le cas ? tu n'as pas de démarches à faire, c'est les parents qui doivent te faire une rupture donc tout les papiers à te fournir comme dab
Est ce la sécu qui continue de nous régler les indemnités journalières ? oui, tout à fait
Les parents ne règlent donc pas le préavis ? non, puisque tu ne peux pas l'effectuer
Je précise qu'on avait démarré le contrat en sept donc ,pas d'indemnités de licenciement ,juste les CP à régler ? exact
Merci de me répondre ,j'aimerais savoir ce qui m'attend et quoi dire aux parents ce soir là .


Code du Travail Article L 122-32-2

S'il est interdit de licencier (ou faire une rupture de contrat) un salarié pour cause de maladie, un salarié en congé de maladie peut être licencié dans le cas suivant :


En cas d’arrêt maladie ordinaire

L'employeur peut licencier (ou faire une rupture de contrat)le salarié s'il estime que son absence est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise, et qu'il doit remplacer définitivement le salarié malade.
Toutefois, les conventions collectives peuvent prévoir une période de garantie pendant laquelle l'employeur ne peut procéder au licenciement du salarié malade (ce n'est pas notre cas).

Si le salarié est licencié (ou a une rupture de contrat), l'employeur lui doit un préavis qui lui sera réglé s'il est en mesure de l'effectuer. Le préavis démarre à compter de la réception de la lettre de licenciement (ou de rupture), et n'est pas suspendu par la maladie.

L'employeur paiera l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (ou de rupture de contrat) si le salarié a plus de deux ans d'ancienneté (pour les assmats 1 an d’ancienneté suite à la CCN) Les périodes d'immobilisation par suite de maladie sont décomptées de l'ancienneté, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.


désolée que ce soit si long pour toi cet arret et bon courage pour la suite
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fripouilles76
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Re: licenciement pendant arrêt maladie

Message  Invité le Mar 9 Fév 2010 - 16:41

Merci Fripouille .
Donc ,je n'ai rien à déclarer à la sécu ni aux assedics ?
J'attends la fin de mon arrêt de travail pour m'inscrire au chomage ?

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Re: licenciement pendant arrêt maladie

Message  poucette08 le Lun 14 Juin 2010 - 19:59

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Alors voilà ,je suis toujours en arrêt maladie ,depuis le 17 nov et ma kiné ne pense pas que je puisse reprendre mon travail tout de suite .J'ai un de mes employeurs qui m'a contacté ce matin et qui voudrait passer un soir pour que l'on discute de tout ça .
Je me doute qu'il va surement me licencier ,se n'est qu'une hypothèse mais je ne vois pas trop de quoi il veut qu'on parle !!!
Dans l'hypothèse justement où ce soit ça ,comment cela se passe t'il ? je sais qu'en maladie ,on peut nous licencier et que le préavis peut tomber pendant notre arrêt mais , quelles démarches devrais je faire si tel est le cas ? tu n'as pas de démarches à faire, c'est les parents qui doivent te faire une rupture donc tout les papiers à te fournir comme dab
Est ce la sécu qui continue de nous régler les indemnités journalières ? oui, tout à fait
Les parents ne règlent donc pas le préavis ? non, puisque tu ne peux pas l'effectuer
Je précise qu'on avait démarré le contrat en sept donc ,pas d'indemnités de licenciement ,juste les CP à régler ? exact
Merci de me répondre ,j'aimerais savoir ce qui m'attend et quoi dire aux parents ce soir là .


Code du Travail Article L 122-32-2

S'il est interdit de licencier (ou faire une rupture de contrat) un salarié pour cause de maladie, un salarié en congé de maladie peut être licencié dans le cas suivant :


En cas d’arrêt maladie ordinaire

L'employeur peut licencier (ou faire une rupture de contrat)le salarié s'il estime que son absence est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise, et qu'il doit remplacer définitivement le salarié malade.
Toutefois, les conventions collectives peuvent prévoir une période de garantie pendant laquelle l'employeur ne peut procéder au licenciement du salarié malade (ce n'est pas notre cas).

Si le salarié est licencié (ou a une rupture de contrat), l'employeur lui doit un préavis qui lui sera réglé s'il est en mesure de l'effectuer. Le préavis démarre à compter de la réception de la lettre de licenciement (ou de rupture), et n'est pas suspendu par la maladie.

L'employeur paiera l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (ou de rupture de contrat) si le salarié a plus de deux ans d'ancienneté (pour les assmats 1 an d’ancienneté suite à la CCN) Les périodes d'immobilisation par suite de maladie sont décomptées de l'ancienneté, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.


désolée que ce soit si long pour toi cet arret et bon courage pour la suite

Bonsoir,

Nouvelle sur le forum, je viens vers vous pour obtenir des réponses complémentaires à ce post.

Je suis en arrêt maladie depuis fin janvier 2010, une maman vient de m'annoncer qu'elle me licenciait, je garde son enfant depuis le 1er octobre 2009.

Le préavis va donc commencer à la réception de la lettre recommandée.
Comment s'effectue le calcul des congés payés?
Quels sont les conditions pour ouvrir des droits aux assédic tout en sachant que j'ai 3 contrats en cours pour des périscolaires et est-ce que les indemnités journalières rentrent en ligne de compte pour le calcul du chômage vu que je n'ai gardé cet enfant que 4 mois?

Merci de m'accueillir parmi vous.
Bonne soirée
Poucette

poucette08

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