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quoi penser et quoi faire alors

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quoi penser et quoi faire alors

Message  perles 55 le Sam 1 Aoû 2009 - 23:51

bonsoir

Je revois certaines clauses de mon contrat et certaines de mes collègues qui adhèrent à des syndicats différents me disent que je n'ai pas de bonnes informations. Alors qu'en est-il car je ne voudrais pas mettre de bêtise dans mon contrat;

1) La journée de solidarité:
- Sur un contrat j'ai pu lire La loi du 16 Avril 2008 ( loi N°2008-351) a modifié le dispositif de la journée de solidarité en le simplifiant. Désormais la journée de solidarité n'est plus automatiquement le lundi de pentecôte( qui redevient férié) et son organisation est laissée au libre chois des parties. Cependant concernant les assistantes maternelles employées par les particuliers, aucun accord de branche n'a pour l'instant été fixé et en l'absences de précisions des services du ministère du travail et de décisions de justice, elles ne paraissent plus concernées par cette journée.

Sur mon contrat il est question de la loi n°2004- 626 du 30 Juin 2004, journal officiel du 1er Juillet 2004, article 212-16 du code du travail)
Tous les salariés mensualisés y compris les salariés à temps partiels doivent se soumettrent à cette obligation. L'assistante maternelle ne peux en aucun cas refuser d'effectuer cette journée, même si le contrat ne le prévoyait pas son accomplissement etc.....

2) Indemnité de rupture. Seule l'indemnité de rupture conventionnelle ( 1/120) est applicable pour l'instant.

perles 55

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Re: quoi penser et quoi faire alors

Message  adele le Dim 2 Aoû 2009 - 1:25

alors pour ton n°1:
Comme ont fait partie maintenant du Code de l'Action Sociale et Des
Familles, et bien cette journée de la solidarité n'est pas dedans pour
nous assmat !
cette journée ne concerne que ceux qui font partie du Code du Travail et du Code Rural, et nous on n'en fait pas partie !!
c'est dans l'’article L 423-2 du Code de l'Action Sociale et Des Familles dont font partie maintenant les assistantes maternelles...
va là aussi :
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et là :
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pour ton n°2:
dorénavant on a droit aussi au 1/5eme sur 12 mois ou 3 mois , à comparer avec les 1/120eme et ptrendre le plus avantageux à l'AM , va là :
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Re: quoi penser et quoi faire alors

Message  fredlew le Dim 2 Aoû 2009 - 11:03

merci pour les infos Adéle, mais je vois que t'es branchée à toutes heures. tu dors quand ,,,,
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Re: quoi penser et quoi faire alors

Message  adele le Dim 2 Aoû 2009 - 11:06

là je revenais d'un bon repas de chez mes voisins, donc impossible de dormir, alors suis venue t'aider !






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Re: quoi penser et quoi faire alors

Message  fredlew le Dim 2 Aoû 2009 - 11:11

tu as un coeur grand comme cela, tu mérite d'être connue...... sunny sunny sunny
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Re: quoi penser et quoi faire alors

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