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indemnité pour fin de contrat dù à une rentrée scolaire

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indemnité pour fin de contrat dù à une rentrée scolaire

Message  bk06 le Lun 29 Juin 2009 - 18:18

Bonjour à toutes,

J'ai fait une recherche mais bon tout n'est pas clair pour moi!!Désolé
Donc voilà j'ai un enfant qui rentre à l'école en septembre.
Je me dis que l'enfant quir entre à l'école est une chose normale donc pourquoi demander cette indemnité puisque ce 'nest pas une véritable RUPTURE de contrat.
Je demande autour de moi, et j'ai les 2 sons de cloche.
Et quel texte dit que nous devons calculer les 1/5 au leu des 1/120?
Est ce que vous avez les mises à jour de la convention collective= des Ass mat depuis 2007?

Merci beaucoup à toutes de me répondre

:papill:

bk06

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Re: indemnité pour fin de contrat dù à une rentrée scolaire

Message  adele le Lun 29 Juin 2009 - 18:32

Je me dis que l'enfant quir entre à l'école est une chose normale donc
pourquoi demander cette indemnité puisque ce 'nest pas une véritable
RUPTURE de contrat.
et bien parce que c'est un CDI ....
va lire ici :
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Re: indemnité pour fin de contrat dù à une rentrée scolaire

Message  clairette le Lun 29 Juin 2009 - 19:26

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Bonjour à toutes,

J'ai fait une recherche mais bon tout n'est pas clair pour moi!!Désolé
Donc voilà j'ai un enfant qui rentre à l'école en septembre.
Je me dis que l'enfant quir entre à l'école est une chose normale donc pourquoi demander cette indemnité puisque ce 'nest pas une véritable RUPTURE de contrat.
Je demande autour de moi, et j'ai les 2 sons de cloche.
Et quel texte dit que nous devons calculer les 1/5 au leu des 1/120?
Est ce que vous avez les mises à jour de la convention collective= des Ass mat depuis 2007?

Merci beaucoup à toutes de me répondre

:papill:

C'est une vraie rupture car il y a changement dans ton contrat ce qui veut dire que si les parents veulent changer les données du contrats et donc si le salarié n'accepte pas il y a vraiment UNE RUPTURE.

Le texte qui nous dit que c'est les 1/5ème c'est la loi L 1234.9 du code du travail qui est supérieure à la CCn et ses 1/120ème, dans le cas d'un contrat pour un enfant qui ne va pas à l'école. Pour tous les cas il s'agit de comparer les deux méthodes afin de prendre ce qui est le plus favorable tout simplement!
On ne vole pas les parents, nous sommes de véritables salariées et nous avons donc droit comme n'importe lequel salarié à cette indemnité je ne vois pas pourquoi il faudrait avoir des scrupules à réclamer son dû.

clairette

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Re: indemnité pour fin de contrat dù à une rentrée scolaire

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