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rupture de contrat au 24 juillet calcul des congés

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rupture de contrat au 24 juillet calcul des congés

Message  becassine5469 le Lun 15 Juin 2009 - 19:37

Voila le suis en contrat année complete date anniversaire 01 septembre suite a mutation de la maman le contrat s'arrete le 24 juillet etant donnée que les congés sont compris dans la mensualisation et que ceux-ci n'auront pas été pris comment faire le calcul pour le solde de tout compte, vue mon contrat j'ai le droit à 30 jours de congés, pour le reste pas de probleme je sais comment faire

merci beaucoup becassine5469

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Re: rupture de contrat au 24 juillet calcul des congés

Message  adele le Lun 15 Juin 2009 - 22:59

voilà ce qu'explique sirene :
Congés payés en année compléte

les congés payés sont compris dans la mensualisation mais ne sont pas réglés tous les mois "par petits bouts"
ils sont réglés lorsqu'ils sont pris par maintien du salaire
si vous n'avez pas eu le temps de prendre vos congés avant la rupture du contrat, les parents vous les doivent en indemnité compensatrice.

il faut calculer selon deux méthodes :

1) 10 % sur les salaires de l'année de référence antérieure (y compris les cp de l'année passée)

2) ou le maintien de salaire
En pratique on maintient le salaire à chaque fois que vous partez en congés, le salaire en vigueur au moment du départ
à la dernière prise, vous vérifier que les 10 % ne sont pas plus avantageux, si oui les parents paient la différence
exemple :
année compléte : 2,5 x 45 heures x 52/12= 487,50 €
mensu de 487,50 € de juin 07 à fin mai 08 soit un total de 12 x 487,50 = 5850 € soit avec la méthode des 10 % : 585 €
en maintien de salaire : 3 semaines en aout avec maintien du salaire de 487,50 € (et en cp proprement parler : 3 x 45 heures x 2,5 = 337,50 €)
en septembre 08, signature d'un avenant, baisse des heures d'accueil de 45 heures à 20 heures hebdomadaires , la mensu est descendue à 216,66 € (20 h x 2,5 x52/12)
les deux dernières semaines de congés payés sont prises en février 09, maintien du salaire de 216,66 € , les deux semaines représentent (20 h x 2 semaines x 2,5 =) 100 € au titre des cp
Les 5 semaines ont été réglées :
337,50 + 100 = 437,50 €

les 10 % sont plus intéressants (normal puisqu'il y a eu entre temps un avenant baissant la mensu)
10 % = 585 - 437,50 (maintien de salaire) = 147,50 € que les parents devront payer avec la mensu de février






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Re: rupture de contrat au 24 juillet calcul des congés

Message  Invité le Mar 16 Juin 2009 - 9:40

Il ne faut pas oublier de calculer les CP de la période de juin 09 au 24 juillet 09 soit 5 jours en plus ou 10 % des salaires de juin , juillet et CP de l'année 08-09 .

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Re: rupture de contrat au 24 juillet calcul des congés

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