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Renouvellement d'agrément... pas d'accord avec la PMI!

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Renouvellement d'agrément... pas d'accord avec la PMI!

Message  manounou le Jeu 28 Mai 2009 - 7:35

bonjour à toutes
voilà j'ai besoin d'une info (et d'un lien, un texte) concernant le renouvellement d'agrément, car j'ai un doute sur l'info donnée pas la PMI.

je suis agréée depuis OCT 1999, pour 1 enfant,
puis 2 extensions à 3 enfants en 2001 (fratrie),
un déménagement, et donc une décision d'agrément pour mon nouveau domicile en 2002.

Mon premier renouvellement a eu lieu en sept. 2004, soit 5 ans après la première décision de 1999, et non après l'agrément du nouveau département en 2002.

depuis 2004, j'ai eu 2 dérogations successives, la dernière datant de sept. 2006.

pour moi, logiquement mon renouvellement expire à oct. 2009... (1999 + 5 = 2004 + 5 = 2009)

depuis fin avril je demande à recevoir l'imprimé pour mon renouvellement.... j'ai rien reçu
j'ai appelé encore début mai (la responsable est en congé mater, une autre en arrêt maladie...)

j'ai eu une personne au conseil général y'a 2 jours, qui elle me dit que mon agrément court jusqu'en 2011, soit 5 ans après la dérogation de 2006....

et là j'ai un gros doute!

où pourrais je trouver des informations sur le sujet. y'a t'il un texte qui pourrait soit confirmer, soit infirmer
pour que je fasse une demande écrite?

vu les délais pour traiter les dossiers (...) je crains de me retrouver avec un agrément non valide, après octobre 2009, et peut être de devoir recommencer tout le circuit!

Merci de votre aide
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Re: Renouvellement d'agrément... pas d'accord avec la PMI!

Message  sirene le Jeu 28 Mai 2009 - 7:43

c'est toi qui as raison

regarde ton attestation d'agrément, sur ce document il y a indiqué normalement la date : agrément valide du ...... au .....

sirene


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Re: Renouvellement d'agrément... pas d'accord avec la PMI!

Message  manounou le Jeu 28 Mai 2009 - 13:11

oui Sirène, j'étais assez sûre de moi, merci

et c'est bien ce qui est écrit sur mon arrêté : agrément délivré pour 5 ans à compter du 21 sept. 2004!!!!

mais la personne que j'ai eue au tél. au C.G. me soutient qu'il faut compter 5 ans à partir de la dernière dérogation!!!! donc pour elle 2006 + 5 = 2009

je ne trouve pas de textes pour me justifier...
je crois que je vais devoir faire un courrier
sinon je n'aurai jamais mon renouvellement!

ça fait déjà depuis le 20 avril que je réclame!
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Re: Renouvellement d'agrément... pas d'accord avec la PMI!

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